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258 résultats pour « Caroline Cohen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a08

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Société TRANSPORTS ET MESSAGERIES AU KIVU (TMK) [Adresse 2] RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE CONGO représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fc009cdc6046d47ea1e02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

nationalité Française, demeurant '[Adresse 1]' - [Localité 2] Représenté par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Nicolas COHEN-STEINER

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43fa

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

APPELANT Monsieur [U] [T] Demeurant [Adresse 5] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC, et assisté de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282367a007b88ee1566f5

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

APPELANT Monsieur [D] [H] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) Assisté de Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d9099abd0e067a219395

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67820c6f0f5e5278a79738f6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025.

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CA

3e Chambre B

61628ccd293034a8c342f6de

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

[M] et de la SCI SAINT -ANDRE RCS DE STRASBOURG B 332 948 546, [Adresse 21] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Caroline VUILLQUEZ

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CA

3e Chambre A

6033e93b01e21b9a389f1222

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

GRANDE HOTEL Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société QUALICONSULT SECURITE Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Caroline

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CA

1ère Chambre C

5fdc637f01e3c58762207d26

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

dont le siège est [Adresse 6] [Localité 23] représentée par Maître Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Maître Caroline

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CA

15e chambre

64a7b2643bcaf505db696bad

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Formation paritaire de BOULOGNE - BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/00589 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES Me Caroline

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

comparant en personne, assisté de Me Pascale GUYARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0547 INTIMEE SAS EBREX FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 497 928 572 0013 représentée par Me Caroline

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CA

3e chambre

600ff6c937aa8d6d98f3d6a1

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1860869 Représentant : Me Christelle COSLIN du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Charles Henri CARON

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

677f662ae034c1f8dc45892f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie COHEN

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CA

Sociale E salle 4

6639c3c89413110008238633

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [M] [D] épouse [L] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Caroline

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CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e011303

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

audit siège Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 2001164 - Représentant : Me Dominique COHEN-TRUMER

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9cac432ce7d11a6fdab

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

MARIE SIMON [Adresse 1] [Localité 6] Madame [M] [E] [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Caroline LEVY TERDJMAN de la SELEURL CORNET LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0416 DÉFENDEURS

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6b4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0524DEC001906407

Admin. suprême

24 mai 2011

24 mai 2011

          1962 31588/09 Audrey Mary Barnfield British                               1953 31588/09 Carol

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