bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 20096 du 03/ 12/ 2009 Madame Mireille Y... épouse K...

Thierry K..., demeurant ..., 4 / Mme Bernadette L..., demeurant ..., 5 / Mme Maryse AA..., demeurant ..., 6 / Mme Mireille YV..., épouse O..., demeurant ..., 7 / Mme Micheline Q..., demeurant

associés, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012/ 2250 du 21/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) Madame Mireille

N° RG 22/12577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBNS Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET DEQUIPEMENTS C/ [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline

Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE DEFENDEUR FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES [Adresse 2] [Localité 3] comparant par observations écrites COMPOSITION DE LA COMMISSION : Président : Madame Caroline

de quinze et qu'il avait autorité sur elle comme étant son oncle ; - en 1990, par violence, contraintes ou surprises, commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne Carine

elle font état d'une ouverture fréquente de ladite fenêtre dans la journée, conduisant à baisser la voix par discrétion ou à rentrer dans la maison pour continuer la conversation ce comportement en milieu

Portalis 352J-W-B7I-C4FSF N°: 10 Assignation du : 04 Mars 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à la CPAM + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

52229 N°: 3 Assignation du : 15, 18 Décembre 2023, 10 Janvier 2024, 19 Mars 2024[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

24/50907 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34EG N°: 5 Assignation du : 29 Janvier 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Caroline

Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

[I] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline RIGO, avocat de X se disant M.

Signé par Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre et Madame Caroline LOGIEST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pièces médicales et le rapport d'expertise psychologique, le département de 1'Ariège a commis une erreur d'appréciation en estimant que son syndrome anxio-dépressif n'était pas imputable au service ; le milieu

PARIS - RG n° 2007054141 APPELANTS Maître [I] [R] agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société HASHBEE [Adresse 8] [Localité 5] représenté par la SCP MIREILLE

Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels, notamment dans les territoires à caractère rural ". 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 janvier et 18 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Défense des milieux aquatiques

(Var), 278/ Mme Carole XZ..., demeurant résidence Helléna n8 3, quartier Saint Léger, à Draguignan (Var), 288/ M.

Portalis 352J-W-B7H-C272U N°: 5 Assignation du : 18 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 janvier 2024 par Caroline