ouverture de crédits sur l'exercice 1948 en vue de la réalisation d'une première tranche du reclassement de la fonction publique (agents en activité ou en retraite) et de l'amélioration de la situation des victimes de guerre ; 44° L'attribution de la médaille

Article L136-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 23 > 24

Code de la sécurité sociale

préjudice corporel ayant entraîné pour la victime une incapacité permanente totale l'obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie ; 4° Les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille

Article 1

—

Râle de Caroline. Râle. Charadriiformes Recurvirostridés. Himantopus himantopus. Echasse blanche. Echasse, Oiseau l'Anmô. Charadriidés. Charadrius semi-palmatus. Gravelot semipalmé. Collier. Charadrius wilsonia.

Article 2

—

assume les autres obligations de l'employeur envers ces agents ; 7° Elle verse les prestations dont bénéficient les orphelins de mineurs victimes d'accidents mortels survenus à la mine ; 8° Elle attribue les prestations liées à l'attribution de la médaille

Article Annexe

—

Commission supérieure de la médaille de la famille française instituée par le décret n° 82-928 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française.

Article ANNEXE

—

Conservateur du musée des Monnaies et médailles. Attachés d'administration centrale. Rôle de conseil juridique, fonction de représentation auprès de diverses commissions. Fonctions d'attaché de presse.

LEGIARTI000024751461

—

801-HEB 1re classe 528-966 3) Attaché économique Attaché commercial principal 1re classe 864-966 2e classe 504-821 Attaché commercial 379-780 VI-ADMINISTRATIONS DIVERSES A-MONNAIES ET MÉDAILLES

Article 157

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 83

Code général des impôts

ter La rente viagère, lorsque le plan d'épargne en actions défini à l'article 163 quinquies D se dénoue après cinq ans par le versement d'une telle rente ; 6° Les gratifications allouées aux vieux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille

Article Annexe 1

—

Convention particulière de gestion prise en application de la convention générale de gestion du 29 mars 1989 "Médailles d'honneur du travail" du 9 mai 2000 entre l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) et les Houillères du bassin

LEGIARTI000020648453

—

IMPRIMERIE NATIONALE ET MONNAIES ET MÉDAILLES Excédent non affecté et excédent affecté aux investissements. Amortissements. Augmentation et diminution de stocks.

Article 4

—

O Sarcelle à ailes vertes/Sarcelle de la Caroline (Anas crecca carolinensis/Anas carolinensis). O Fuligule à dos blanc (Aythya valisineria). O Fuligule à tête rouge/Milouin d'Amérique (Aythya americana).

Article 1

—

centre national de la recherche scientifique : 8e échelon 882 7e échelon 841 6e échelon 801 5e échelon 750 4e échelon 701 3e échelon 659 2e échelon 616 1er échelon 582 Agent comptable des monnaies et médailles

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

l'article L. 224-20 du même code ou celle correspondant au montant des versements mentionnés au 2° de l'article L. 224-2 du code précité qui ne sont pas exonérés ; 5° et 6° (Repris avec le 4°) ; 7° Les traitements attachés à la légion d'honneur et à la médaille

Article 40

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Section 2 : Médaille des prisonniers civils, déportés et otages de la guerre 1914-1918., Art. A180, Art. A181, Art. A182, Art. A183, Art. A184, Art. A185, Art. A186-1, Art. A186-3, Sct. Chapitre IV : Emplois réservés., Art. A187, Art.

Article ÉTAT A

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général 29 351 492 82 Financement de la retraite du combattant : autres moyens 348 509 83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 3 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

Article 48

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diffusion dans la société de la culture et des métiers scientifiques, de vulgarisation des connaissances scientifiques et de médiatisation de la controverse scientifique ; Dans le cadre de la présente programmation, le CNRS décernera chaque année une médaille

Article ANNEXE

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Commission départementale de la médaille de la famille française : Décret n° 82-938 du 28 octobre 1982. Commission tripartite des prix de journée des établissements privés : Décret n° 65-1048 du 2 décembre 1965.

Article Annexe

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Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 229 100 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 0 85 Financement du traitement de personnes décorées de la Médaille

LEGIARTI000017856531

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83 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : participation du budget général 294 493 84 Financement du traitement de membres de la Légion d'honneur : autres moyens 85 Financement du traitement de personnes décorées de la médaille

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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