. # Carmela Castelli v Office National des Pensions pour Travailleurs Salariés (ONPTS). # Reference for a preliminary ruling: Cour du travail de Liège - Belgium. # Guaranteed income for old persons - Equal

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 01 Juin 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 13 Juillet 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 13 Juillet 2022, par mise

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 28 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022,

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Septembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Octobre 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 19 Octobre 2022, par

} .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH ( ) 410 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 35333/97 CASTELLI

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil

CABRELLI, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 07 Décembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2023 ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé le 25 Janvier 2023, par

rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Patrick Cabrelli

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil

président de cette cour, assistée de Jeanne Pambo, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Julia Caumeil

X..., A..., Y..., D..., Gauthier, Candelier, Lehoux, Sidot et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

SOCIETE GENERALE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.R.L.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2026, la communauté de communes des terres du Lauragais, représentée par Me Candelier, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée représentée par la Scp Caudrelier Esteve demande au tribunal : 1) de dire

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune de Gagnac-sur-Garonne, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président