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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ACCO
ACCOTEXT000041724099
13 décembre 2019
13 décembre 2019
UN AVENANT A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 15/01/2011 SUR LES CONGES PAYES DE L'AGENCE CHABAS ST FULGENT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01558
26 juin 2012
26 juin 2012
paysager ; que Madame X... a communiqué au Maire de Chanas, la lettre reçue du C.A.U.E de l'Isère, en lui demandant ce qu'il pouvait lui dire de cette affaire ; que le courrier adressé par le Maire de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402213_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2402214_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303229_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2201142_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210004_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 600 euros, augmentée des
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2210063_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser une somme de 3 500 euros, augmentée des
Source officielleChambre 2
DTA_2202468_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A C, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2400235_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 40 000 euros à parfaire
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037538028
17 septembre 2018
17 septembre 2018
ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE CHABAS AVIGNON SAS
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC003839305
1 décembre 2009
1 décembre 2009
DIALO Chaka 14. DIKO Sidi 15. DIVA Felipe 16. DOUMIA Souliman 17. FOKANA Sayo 18. FOUBA Selia 19.
Source officielleChambre 1 Cabinet 3
69e7e41dcdc6046d47105d2f
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme [H] [B] épouse [E] née le 25 Janvier 1998 à SAINT-CLAUDE (39200), demeurant 21 impasse des Crocus - 38150 CHANAS représentée par Maître Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA
Source officielleChambre 1
DTA_2200532_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300193_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbc
30 janvier 1991
30 janvier 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josette A..., demeurant quartier Palun à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502734_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A..., représenté par Me Chaïb Hidouci, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202742_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372266cd580146773fc9f2
31 mai 1995
31 mai 1995
Roland C..., demeurant à Chanas (Isère), 2 / Mme Jacqueline C..., née E..., demeurant à Chanas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre
Source officiellecomm
613722a5cd580146773ff905
14 mai 1996
14 mai 1996
société des Etablissements Cloarec, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société Devedis, société anonyme, enseigne Leclerc, dont le siège est ..., 7°/ de la société Superservice Chabas
Source officiellePage 13 sur 110