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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210338
19 mai 2022
formé le pourvoi n° D 20-22.830 contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel du Chablais
civ3
61372337cd58014677406f5e
31 mars 1999
Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 3 / de la société Savoure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société ITT Fligt, dont le siège est ..., 5 / de la société Chapdal
soc
613721dbcd580146773f82dd
9 mars 1993
(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charollais Provence, ...
613722e0cd58014677402a58
10 juillet 1997
au départ les salariés âgés de plus de 55 ans et 8 mois, par le versement à partir de 65 ans, lorsqu'ils justifient d'une ancienneté de 20 années, d'une allocation complémentaire de retraite dite "chapeau
4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51cf
9 janvier 2025
TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02232_20231024
24 octobre 2023
Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.
2ème Chambre
DTA_2201135_20230227
27 février 2023
a été méconnu ; - l'article UA.II.5.a. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été méconnu ; - l'article UA.II.1.b. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été
Pôle 6 - Chambre 1- A
6785fda4e1c1941b1ee9809f
13 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier chaplain
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426
26 avril 2022
antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré à la SCCV Les Résidences du Chablais
DTA_2007614_20230703
3 juillet 2023
Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007932861
10 mai 1996
X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision litigieuse du maire de Chamalières en date du 12 avril 1990 ; En ce qui concerne les conclusions relatives à la décision du maire de Chamalières
ECLI:FR:CCASS:2015:C301410
17 décembre 2015
soit d'engager des études complémentaires ; qu'après expertise judiciaire, la société Acmo a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Cinémonde » (le syndicat) et la société Foncia Chablais
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c08
4 mai 2017
La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513455_20260127
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, l’association Centre cultuel du Chablais, anciennement Les Musulmans de Thonon, représentée par Me Delattre, conclut au rejet de la requête et
PROCEDURE ORALE
68efe73cc07170de10e45fa0
2 octobre 2025
CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame
Ch civ. 1-4 construction
6a1e647dcdc6046d47ca9182
1 juin 2026
Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut
DTA_2004076_20230511
11 mai 2023
Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
DCA_23LY02831_20250923
23 septembre 2025
annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Chbre Sociale Prud'Hommes
64549ec6eedb07d0f8185ff1
2 mai 2023
L'Association Bas-Chablais & Jeunes a interjeté appel le 05 octobre 2021.
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