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2 070 résultats pour « Chaplais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210338

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

formé le pourvoi n° D 20-22.830 contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2020 par le premier président de la cour d'appel de Chambéry, dans le litige les opposant à la caisse de Crédit mutuel du Chablais

Source officielle
CC

civ3

61372337cd58014677406f5e

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, 3 / de la société Savoure, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / de la société ITT Fligt, dont le siège est ..., 5 / de la société Chapdal

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f82dd

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

(Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Charollais Provence, ...

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a58

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

au départ les salariés âgés de plus de 55 ans et 8 mois, par le versement à partir de 65 ans, lorsqu'ils justifient d'une ancienneté de 20 années, d'une allocation complémentaire de retraite dite "chapeau

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51cf

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TROUSSIER SANDRA (RCS NANTES n° 813 601 796) Rep/assistant : Me Isabelle LE FLOCH-CHAPLAIS, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE du juge de la mise en état Audience incident du 14 Novembre 2024,

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02232_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par suite, l'implantation des bâtiments A et B méconnaît les dispositions précitées de l'article UB II.1.b du règlement du PLUi du Bas-Chablais alors en vigueur. 4.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201135_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

a été méconnu ; - l'article UA.II.5.a. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été méconnu ; - l'article UA.II.1.b. du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais a été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6785fda4e1c1941b1ee9809f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier E00060RO Intimés : Monsieur [S] [Z], représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 - N° du dossier chaplain

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456658.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

antérieure Mme A D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de Thonon-les-Bains a délivré à la SCCV Les Résidences du Chablais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007614_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par la délibération en litige du 25 février 2020, a été approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932861

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision litigieuse du maire de Chamalières en date du 12 avril 1990 ; En ce qui concerne les conclusions relatives à la décision du maire de Chamalières

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301410

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

soit d'engager des études complémentaires ; qu'après expertise judiciaire, la société Acmo a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble « Le Cinémonde » (le syndicat) et la société Foncia Chablais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c08

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

La Caisse de Crédit Mutuel du Chablais conteste tous manquements à ses obligations. Les époux X... ne démontreraient pas quelque préjudice que ce soit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513455_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2026, l’association Centre cultuel du Chablais, anciennement Les Musulmans de Thonon, représentée par Me Delattre, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68efe73cc07170de10e45fa0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CHALAIR DECISION DE DESISTEMENT Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1e647dcdc6046d47ca9182

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement contradictoire du 10 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : - condamné la SCI à mettre fin à ses frais et dans les règles de l'art, aux empiétements du chapeau du mur bahut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004076_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par une délibération du 17 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes du Bas-Chablais a prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02831_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération Thonon agglomération a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe6

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

64549ec6eedb07d0f8185ff1

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'Association Bas-Chablais & Jeunes a interjeté appel le 05 octobre 2021.

Source officielle

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