, a donné en location une chambre meublée à Monsieur [P] [J] située dans le foyer-logement du [Adresse 2], pour une redevance mensuelle de 360,06 euros charges comprises.

Par acte d'huissier de justice délivré le 6 octobre 2020, l'association Coallia a assigné M.

; Laisse les dépens à la charge de l'association Coallia.

COFICA, aux droits de laquelle vient la S. A.

[P] de remettre à la SA Cofica bail le véhicule et autorisé son appréhension.

A l’audience, l’association COALLIA, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser sa créance à la somme de 2571,80 euros.

instance, au titre des frais exposés par l'association Coallia.

En l'espèce, Madame [J], [E] [R] n'allègue ni ne prouve que la procédure d'expulsion diligentée à son encontre par l'association COALLIA serait entachée d'une nullité.

Par d'huissier de justice délivré le 15 février 2023, la société Cofica Bail a fait assigner M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cofica (la banque), aux droits de laquelle vient la société Cetelem, actuellement

Coallia.

Toutefois, il résulte de l'instruction, et notamment des échanges de courriels entre la société Correia Sécurité et M.

[I] [L] à être créancier de la société Cofica [U].

B C, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

L'association Coallia soutient que M.

une redevance mensuelle de 772 euros, charges comprises.

Il convient par conséquent de rejeter la requête de l’association COALLIA .

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office français de l'immigration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A B épouse C, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

3 710,42 euros au titre des pertes de redevances et des charges.