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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2507545_20260209
9 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Siran, sous réserve que cette dernière renonce à percevoir la somme correspondant
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2410376_20240617
17 juin 2024
, avocate de Mme A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Siran de la somme de 800 euros.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2423405_20250204
4 février 2025
à Me Siran d'une somme de 1 200 euros.
6ème chambre 1ère section
670eb28f1c3411ff34535ad1
15 octobre 2024
Sont intervenues au titre de cette opération : - la société EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT en qualité d'entreprise générale ; - un groupement constitué des sociétés FABIENNE BULLE et SIBAT au titre
TARIFICATION
65ab711836bfc00008d68bca
19 janvier 2024
[N° SIREN/SIRET 5] ' classé sous le risque 351BF) de la société [11].
DTA_2310354_20230522
22 mai 2023
Rohmer, juge des référés ; - les observations de Me Siran pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522242_20251230
30 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 500 euros, qui sera versée à Me Siran sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la somme correspondant
DTA_2522245_20251230
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100145
19 février 2013
pratiqué sous forme de combat rythmique), dispensé au sein de l'association PGB Paris, Silat de l'école de la Grue blanche, (l'association), Mme Y..., élève, a reçu un coup au visage ayant entraîné des
1ère Chambre A
6032d8345994524cb08e6ef1
21 novembre 2017
La SAS SIRA a interjeté appel de cette décision suivant déclaration en date du 15 janvier 2016.
CHAMBRE SOCIALE A
6032f6d9f387ef6a56cb925b
25 octobre 2017
La société TAXI AMBULANCES SIROT sera donc condamnée à payer à Monsieur [R] cette somme.
ORTA_2522147_20260108
8 janvier 2026
, sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406800_20251105
5 novembre 2025
Par un courrier, enregistré le 20 septembre 2025, Me Siran, conseil de la requérante, a informé le tribunal du décès de Mme B....
Chambre commerciale 3-1
65a0f865383a880008fd0954
11 janvier 2024
Par acte d'huissier du 7 avril 2021, la société [Localité 14] a appelé en garantie son assureur la société SIAT Societa Italiana Assicurazioni E Riassicurazioni, ci-après dénommée la société Siat.
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
vestiaire : 619 plaidant par Maître Nicolas PUTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 0191 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ ************** Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD "MMA IARD" No Siret
Chambre sociale 4-3
6a1e640bcdc6046d47ca6cdf
1 juin 2026
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Michel VERNIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 192 APPELANT **************** S.A.S. [1] N° SIREN : [N° SIREN/SIRET
Chambre commerciale
67f9f6ef190d73a10ce27d2e
11 avril 2025
8], dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n° [N° SIREN/SIRET 8], pr ise en la personne de Maître [U] [L], et venant au droit de La SELARL [11]
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061388
31 décembre 2008
administratif de Montpellier a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Siran
Reconduite à la frontière
DTA_2522860_20260107
7 janvier 2026
la charge de l’Etat le versement à Me Siran de la somme de 1 000 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68e49e7bbf7d454f9ee486bf
6 octobre 2025
O-CONSULTING ayant pour gérante, madame [C] [O] [V] N° SIRET : 894 59 1 4 60 [Adresse 3] [Localité 6] S.A.R.L.
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