débouté la société André BTP de toutes ses demandes et d'avoir dit que la prise en charge à titre de maladie professionnelle de l'affection concernant la main gauche déclarée le 11 mars 2013

une donation au dernier vivant, ont eu deux fils, Francis et Gratien ; que Francis X... est décédé le 30 octobre 1980, en laissant pour lui succéder son épouse, Mme Z..., et ses trois enfants, Alain, André

que, dans leurs conclusions, les parties convenaient que le mari avait retrouvé un emploi, la cour d'appel, qui a modifié l'objet du litige, a, à nouveau, violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE

André Marion ; Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire, le 4 novembre 1986, de la société Ludoparc, le Tribunal a arrêté, le 23 juin 1987, le plan

André X... ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE comparant INTIMEES : Mme Marguerite Y... veuve Z...

André A...

André C..., Jonathan et Louis Y... ainsi que leurs enfants.

Attendu que la commune d'ARMENDARITS qui succombe à titre principal devra supporter la charge des dépens d'appel.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société André Huygues Despointes (la société) a assigné devant un

Par déclaration au greffe de la cour d'appel, Monsieur Dominique-André X...et Madame Joséphine X...née C... ont interjeté appel de cette décision.

[M], de la société Badet-Blériot, [M], André-[M] et de la société [X] [M], Catherine André-[M], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

André, Elie B..., demeurant à Hontanx, 40190 Villeneuve-de-Marsan, 2°/ M. Paul, Lucien Y..., demeurant à Hontanx, 40190 Villeneuve-de-Marsan, 3°/ M.

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude ANDRÉ, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.La Cour était composée de

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1996, qui, pour escroquerie et abus de confiance, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

En ce que l'arrêt infirmatif attaqué ordonne la prise en charge du traitement de M.

L PIERRE Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de M.

C/ André X... S.A.

André, - Y... Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

confiée à la société André Jacq.

 ; / -une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; (…) ».