[Z] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

[I] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Renée, Profession inconnue, de nationalité française, mariée, demeurant... 83270 ST CYR SUR MER Déjà condamnée, libre Non comparante, représentée par Maître CHATELAIN, avocat au barreau de PARIS

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 10 janvier 2024 à 11 heures 30 en présence de Mme Chatellain, greffière d'audience : - le rapport de Mme Minet, juge des référés, - et les

MINUTE N° RG - N° RG 24/00391 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWH Maître [F] [Z] de la SCP CHATELAIN [Z] Maître [P] [C] de la SCP REY [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

, dont le siège est immeuble Elysée X... 29 Le Parvis, 92055 Puteaux, 2 / de la société OGIF, anciennement Sablor Nord Picardie, dont le siège est Moru Pontpoint, ..., 3 / des établissements Chatelet

l'exécution de la décision par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé l'inscription de son fils A en terminale de baccalauréat professionnel " cuisine " au sein du lycée " Emilie du Châtelet

A... et Y..., en réparation des dommages qu'auraient subis tous ces occupants de l'immeuble sis ..., à raison des travaux de prolongement de la ligne B du réseau express régional, de la station Châtelet

A LE MEE-SUR-SEINE SEINE-ET-MARNE ; LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE SAVETEUX, LE CHATELET-EN-BRIE PAR SON PRESIDENT M.

2007, limité la condamnation de la région-Nord-Pas-de-Calais à lui verser une indemnité d'un montant de 373 520,70 euros au titre du retard pris dans l'exécution des travaux de rénovation du lycée Chatelet

APPELANTE Madame [D] [L] née le 17 Septembre 1975 à [Localité 6] [Adresse 4] Comparante, assistée de Me Bénédicte CHATELAIN, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

[N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

[W] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Date de clôture de l'instruction : 09 Juillet 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Avril 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Audience présidée par Marie CHATELAIN

PREFECTURE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN

Cour assistées de Me BAILLEUL, avocat au MANS INTIMEE : Madame Michelle A... née B... né le xxxxxxxxxxxxxxxx à LA FLECHE (72200) Lieudit xxxxxxxxxxxx 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée par la SCP CHATTELEYN