Ltd, société de droit chinois, dont le siège est [Adresse 5] (Chine), anciennement dénommée China Container Lines Co. Ltd, 3°/ à la société Cosco Shipping Development ([Localité 7]) Co.

B soutient que sa vie est en danger, ainsi que celle de sa famille, en cas de retour dans son pays d'origine, la République du Chili.

Il a quitté le Chili pour la dernière fois en 2002, date à laquelle il a rejoint l'Europe et est entré en France en 2011.

CHARLIER-LAURENT [K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant

[Localité 1] [Localité 6] (Chili), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société

[F], [Y] [S], domicilié [Adresse 2] (Chili), pris en qualité d'héritier de [M], [E], [C] [S], veuve [I].

La SCI les Chablis est propriétaire d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Saint-Symphorien-d’Ozon.

NES AU CHILI (A.F.A.E.N.A.C.), dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, l'ASSOCIATION DES FAMILLES Y...

Agricola Llahuen s'engage à livrer la totalité des plants produits dans le cadre du présent contrat à Cruzel pépinières et s'interdit toute diffusion ou commercialisation sur le territoire du Chili.

Article 2 : L'Etat versera à la société Chiesi une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chedli Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

    In August 2004, during a high tourist season, the applicant went on vacation to the seaside village of Chakvi, in the AAR. 7.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros que Me Chakri, conseil de M.

[N] [F], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Affair immo, 2°/ à la société Hartmann et Charlier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise

FGM-AROME ET BEAUTÉ, Société de droit chilien, représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 5] Providencia, [A] CHILI Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, Me Anne-laure

Article 2 : L'Etat versera à la société Chiesi SAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.106 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la communauté de commune Chablis

INTERNE FRANCAIS, CE DELAI N'EST PAS SUSCEPTIBLE D'INTERRUPTION NI DE SUSPENSION ; ATTENDU QUE LE 22 JUIN 1962 UN AVION DE LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI EFFECTUAIT UN VOYAGE DE PARIS A SANTIAGO DU CHILI