X..., et ses deux enfants, Christelle et Alexandre, ont été indemnisés par le Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le virus VIH (le Fonds) du préjudice spécifique de contamination

de ses demandes indemnitaires consécutives à la rupture du contrat de travail, alors « que l'employeur qui, ayant connaissance de divers faits commis par le salarié considérés par lui comme fautifs, choisit

date du débat, ne saurait, en l'absence d'indication d'une possibilité de différé du débat, emporter renonciation expresse, certaine et non équivoque, du mis en examen à l'assistance de son avocat choisi

[X] en prévision du débat contradictoire fixé au 10 janvier à 14h15, maître Anthony Truchy, avocat choisi par M.

la perquisition a lieu ; qu'en cas d'impossibilité, l'officier de police judiciaire a l'obligation de l'inviter à désigner un représentant de son choix ; qu'à défaut, l'officier de police judiciaire choisit

moyen, la décision du conseil de prud'hommes est contraire au principe "à travail égal-salaire égal" ; alors que, selon le deuxième moyen, les juges du fond n'ont pas recherché si les salariés avaient choisi

cas échéant, à son avocat ; qu'il résulte de la décision attaquée que l'appel du ministère public, qui demandait au premier président de déclarer son appel suspensif, n'a pas été notifié au conseil choisi

droits ; Mais attendu d'une part que la cour d'appel n'avait pas à statuer sur un litige dont elle n'était pas saisie ; Attendu d'autre part que l'arrêt, après avoir constaté que la salariée avait choisi

d'abonnement de téléphonie mobile, a proposé un contrat dit "e-pack" qui comprenait un abonnement à un service d'accès à Internet joint à la vente d'un équipement informatique ; que l'association UFC Que Choisir

[V] a été injurié, comme représentant du maître humiliant son esclave ; qu'en faisant le choix de cette mise en scène, en voulant rappeler l'esclavagisme et la traite négrière, les prévenus ont choisi

que, selon le moyen, seules les victimes d'une atteinte ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à un mois, qui se trouvent de ce fait dans une situation matérielle grave, peuvent choisir

des constatations de l'arrêt que l'employeur s'est séparé de son salarié en raison de l'inadaptation des compétences techniques de ce dernier à l'exploitation et au développement du nouveau créneau choisi

égal au complément des droits dont elle était redevable à l'égard de l'administration fiscale, prétexte pris qu'il n'était pas justifié de la possibilité d'obtenir une baisse du prix de vente ou de choisir

le début de son congé parental ne pouvaient être reportés à l'issue de ce congé au motif que la salariée n'avait pas été empêchée de les prendre à l'issue de la période de référence, ayant elle-même choisi

société ; qu'il venait une fois par semaine à l'entreprise selon Philippe Z... devant le tribunal ; qu'ayant reçu comme gérant de Karma France l'avis de vérification de comptabilité, Salvador X... a choisi

Y... avait choisi un mode de gestion spéculatif de son patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de

X... avait choisi cette seconde solution et que son épouse avait établi un chèque pour ce montant ; qu'il était ultérieurement mis opposition à ce chèque, lorsqu'il était apparu que M.

X... a pu valablement déposer la marque "High Score", la cour d'appel violé l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle ; 2 / que le nom choisi par l'un des fondateurs d'une société pour