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11 298 résultats pour « Chomiac De Sas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fe896cdc6046d4787b02c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] du jour de la rupture du contrat de travail au jour du jugement prononcé dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - débouté M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2019), Mme [L] a été engagée le 14 juin 2001 en qualité d'opératrice de saisie par la société les Publications grand public (la société).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

SAS de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097c9ce1420008389a27

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[H] a été licencié pour motif économique par son employeur la SAS Garage Sourget.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6708c02f445a086e2bceddf9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il demande à la cour de compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 09 Novembre 2023, en ajoutant la mention : « Ordonne à la SAS HOUOT AGENCEMENT à rembourser à France TRAVAIL les indemnités de chômage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67f750c66527a11effc4b7a3

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - Condamné la SAS SLG Expertise aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64379e4b9477fe04f5cc6651

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Unilin et la SAS Randstad aux dépens.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683c37e31b7f7444498e

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

: Jugement du 21 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00439 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc99477fe04f5cc6478

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00245 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00976

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

du travail ; que le conseil de prud'hommes condamne la SAS DMBP à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b5a

Appel

16 janvier 2017

16 janvier 2017

de la législation de la Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires, se rapportant à la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1fefcdc6046d47e0c817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur ce, La cour constate qu'elle est régulièrement et valablement saisie dans le cadre des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e63c25a97f0381f55dd

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

La cour est régulièrement saisie d'un appel formé la société KEMPPI FRANCE contre cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e489cdc6046d47d9d747

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[6] Cette décision a été notifiée le 6 septembre 2022 à la SAS [1] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 30 septembre 2022.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68f1d5ba0b565ec7590f7bdf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- condamné la SAS FEU VERT à verser à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bf7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[H] [R] pour la SAS employeur (pièces n°5 de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd3e892ccfdda7126a2bab

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS M&C F... est une agence de publicité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c05c445a086e2bcee11b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Endel à payer à Mme [J] [K] la somme de 23 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Ordonne le remboursement par la SAS Endel aux organismes intéressés des indemnités chômage versées à Mme [J] [

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413602

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Idemia Identity & Security aux entiers dépens ; - ordonné à la société Sas Idemia Identity & Security de rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Madame [C], du jour de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69f44b1ccdc6046d472f294e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

mainlevée de la saisie effectuée sur les biens mobiliers de madame [C] inscrit sur le procès-verbal de saisie, les objets de la saisie étant insaisissable comme étant nécessaires à la vie et au travail

Source officielle

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