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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a0fe896cdc6046d4787b02c
21 mai 2026
[L] du jour de la rupture du contrat de travail au jour du jugement prononcé dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - débouté M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01320
24 novembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2019), Mme [L] a été engagée le 14 juin 2001 en qualité d'opératrice de saisie par la société les Publications grand public (la société).
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e56
25 avril 2024
SAS de l'ensemble de ses demandes.
7ème Ch Prud'homale
6622097c9ce1420008389a27
18 avril 2024
[H] a été licencié pour motif économique par son employeur la SAS Garage Sourget.
Chambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddf9
10 octobre 2024
Il demande à la cour de compléter le dispositif de l'arrêt rendu le 09 Novembre 2023, en ajoutant la mention : « Ordonne à la SAS HOUOT AGENCEMENT à rembourser à France TRAVAIL les indemnités de chômage
Pôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a3
9 avril 2025
700 du code de procédure civile, en cause d'appel, - Condamné la SAS SLG Expertise aux dépens d'appel.
Chambre sociale
64379e4b9477fe04f5cc6651
12 avril 2023
Unilin et la SAS Randstad aux dépens.
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f7444498e
2 novembre 2022
: Jugement du 21 MAI 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 17/00439 APPELANTE : Madame [G] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES
64379dc99477fe04f5cc6478
Jugement du 13 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F18/00245 APPELANT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Charles SALIES
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00976
4 novembre 2020
du travail ; que le conseil de prud'hommes condamne la SAS DMBP à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versé à M.
Cour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5a
16 janvier 2017
de la législation de la Sécurité Sociale, d'assurance chômage et de garantie des salaires, se rapportant à la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011.
69fc1fefcdc6046d47e0c817
6 mai 2026
Sur ce, La cour constate qu'elle est régulièrement et valablement saisie dans le cadre des dispositions de l'article 463 du code de procédure civile.
15e chambre
615e0e63c25a97f0381f55dd
26 mars 2014
La cour est régulièrement saisie d'un appel formé la société KEMPPI FRANCE contre cette décision.
Chambre 4-6
69d9e489cdc6046d47d9d747
10 avril 2026
[6] Cette décision a été notifiée le 6 septembre 2022 à la SAS [1] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 30 septembre 2022.
68f1d5ba0b565ec7590f7bdf
16 octobre 2025
- condamné la SAS FEU VERT à verser à M.
8ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bf7
26 janvier 2023
[H] [R] pour la SAS employeur (pièces n°5 de M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdd3e892ccfdda7126a2bab
26 septembre 2018
EXPOSÉ DU LITIGE' La SAS M&C F... est une agence de publicité.
6708c05c445a086e2bcee11b
Endel à payer à Mme [J] [K] la somme de 23 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Ordonne le remboursement par la SAS Endel aux organismes intéressés des indemnités chômage versées à Mme [J] [
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413602
29 avril 2024
Idemia Identity & Security aux entiers dépens ; - ordonné à la société Sas Idemia Identity & Security de rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées à Madame [C], du jour de
Chambre 1-9
69f44b1ccdc6046d472f294e
30 avril 2026
mainlevée de la saisie effectuée sur les biens mobiliers de madame [C] inscrit sur le procès-verbal de saisie, les objets de la saisie étant insaisissable comme étant nécessaires à la vie et au travail
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