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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
678829f7c21c0e53e790dd2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officiellePage 13 sur 43
Laurent PILLE - Christelle MARTOWICZ
31/07/2026
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TANQUERAY, Christelle, Ghislaine, Isabelle, LAURENT, Veronique, BIEHLMANN
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue Louis Leble 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
07/05/2026
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TANQUERAY, Christelle, Ghislaine, Isabelle, LAURENT, Veronique, BIEHLMANN
Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue Louis Leble 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/04/2026
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CLEMENCE, Christelle, Isabelle, Guylaine, VILLERS, Laurent, Louis, Marcel
Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route du Fil de l'Eau 82100 Lafitte, Adresse du nouveau propriétaire: 407 Chemin de la Gimone 82100 Lafitte
28/04/2026
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LAURENT, Christelle, Solange, Georgette, LENNE
27/03/2026
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civ2
613723d8cd5801467740eed5
23 mai 2001
23 mai 2001
Maurice A..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence B..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M.
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