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854 résultats pour « Christelle LAURENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

678829f7c21c0e53e790dd2f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Laurent PILLE - Christelle MARTOWICZ

SIREN 531880979Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

31/07/2026

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Ventes et cessions

TANQUERAY, Christelle, Ghislaine, Isabelle, LAURENT, Veronique, BIEHLMANN

SIREN 104219308Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue Louis Leble 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/05/2026

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Ventes et cessions

TANQUERAY, Christelle, Ghislaine, Isabelle, LAURENT, Veronique, BIEHLMANN

SIREN 104219308Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Acte Authentique en date du 31/03/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 43 Rue de la République 27500 PONT-AUDEMER. Adresse du nouveau propriétaire : 30 Rue Louis Leble 27500 PONT-AUDEMER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

30/04/2026

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Ventes et cessions

CLEMENCE, Christelle, Isabelle, Guylaine, VILLERS, Laurent, Louis, Marcel

SIREN 525288734Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Cession sous acte authentique en date du 01/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route du Fil de l'Eau 82100 Lafitte, Adresse du nouveau propriétaire: 407 Chemin de la Gimone 82100 Lafitte

28/04/2026

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Modifications diverses

LAURENT, Christelle, Solange, Georgette, LENNE

SIREN 382502656Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

27/03/2026

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CC

civ2

613723d8cd5801467740eed5

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Maurice A..., demeurant ..., 2 / Mme Laurence B..., épouse X..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00908

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

Je vais souvent, depuis 2005, déjeuner au café des lauriers et jusqu'à environ deux mois, j'ai toujours été servi par Melle Christelle Y... " ; que ces propos précis et circonstanciés sont confirmés par

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c3165bcdc6046d47d35e04

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SMABTP dont le siège social est sis, [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Anne-Christel HUTT-FRUHINSOLZ de la SCP SHG AVOCATS du barreau de GRENOBLE Maître, [H] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

6610e5f174ef9f00086f6708

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

N° Portalis : DBVQ-V-B7H-FL6H Ordonnance n° du 5 avril 2024 Formule exécutoire aux avocats le : ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT LE CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Christel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100586

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Laurent X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Patricia X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 5°/ Mme Christèle X..., domiciliée [...] , 6°/ M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d40cdc6046d475abb51

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

ASSOCIES en la personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS D'IROISE DE BELLEFONTAINE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] par Me Christelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

personne de Me Elodie QUNITARD, avocate [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SAS LES JARDINS D' IROISE DE SAINT [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] par Me Christelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce73

Appel

11 décembre 2008

11 décembre 2008

D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 11 DECEMBRE 2008 à la SELARL BARON - BELLANGER - PALHETA Me Odile BLANDINO SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY COPIES le 11 DECEMBRE 2008 à Christèle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c8c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66901d11af84b0bef080c9ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8face

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

et à l'éducation d'Aurélien et Anthony qu'elle souhaite voir fixer à la somme de 200 euros par mois et par enfant, soit 400 euros au total et de condamner Laurent Z...aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a963

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Laurent M... a, quant à lui, évité tout choc avec les autres véhicules, se déportant dans le fossé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003e

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Olivier X...et son épouse Christelle B..., propriétaires de la parcelle B 734 contiguë ont assigné devant le Tribunal de grande instance de BASTIA François-Laurent Z... et son épouse Marie-Anne E... par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Il fait valoir qu'en réalité, il n'était pas le conducteur du véhicule qui était conduit par Laurent Z....

Source officielle
TJ

Surendettement

678829fec21c0e53e790de6a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ddcccdc6046d4763f95d

Commerce

18 juin 2025

18 juin 2025

Olivier Duboureau, juge, Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christelle Léopoldie, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2016

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK5M MI : 23/00000710 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Christelle

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000042752990

Admin. suprême

24 décembre 2020

24 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative et le décret n° 2020-1406 du 18 novembre 2020 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître

Source officielle