Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ MAIF [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque

LME [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole ROLLAND, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) ***

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Rouillé substituant Me Carré, représentant la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole. M. B...

Le Carré des Fées à payer à M. et Mme [O] et à M.

The Court of Appeal considered that the applicant was in a position to care for Christofer.

Christophe Julien Honoré X... né le 08 Octobre 1967 à MONTPELLIER (34000) demeurant ...

Jacky E..., demeurant Camp de la Marine, Entre Deux Guiers (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Néva Z.

La SAS FONCIERE COUR CARRE est donc redevable d'un trop-perçu indemnitaire trimestriel de : 22.715,50 euros.

ROEULX (59) ... 30240 LE GRAU DU ROI représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SELARL COLLARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...ès qualité de mandataire liquidateur de SED GRAND CAMP ... ... 97190 GOSIER Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué

[P] [U] en qualité de mandataire judiciaire'; - ordonné la désignation de SCP Bertrand de Latour et Jean-Christophe Giuseppi, commissaires de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévue à

APPELANTS Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric MARY, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ollivier CARLES DE CAUDEMBERG

Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier DEMANDERESSES Madame [X] [O] [Adresse 14] [Localité 17] Madame [C] [F] veuve [O] [Adresse 8] [Localité 20] représentées par Maître Jean-Christophe

[Adresse 11] Représenté par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Jean-christophe COUBRIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

19/04178 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6E2 [E] [U] C/ [M] [Z] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Jean-christophe

Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés, pour les baux conclus en 2016, à () 8,75 € en zone B 2.

Sur la base de la surface pondérée correctement évaluée par l'expert, elle conteste le prix au mètre carré retenu par l'expert supérieur aux valeurs locatives du marché dans le secteur.