ARRÊT DU 18 Mars 2008 C. A / S. B --------------------- RG N : 07 / 00394 --------------------- Christophe X... C / Agustin Y...

Après débats en audience publique le 02 juillet 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AOUT 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 21 mars

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F8 Procédure 2024RJ16 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 09/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1171 Procédure 2024RJ442 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Samo & Co, [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1178 Procédure 2025RJ152 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société RG LOGISTIC, [Adresse 1] Date d'ouverture : 01/04/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc

Christophe et Jacques X... ont sollicité l'attribution préférentielle de divers immeubles dépendant de l'indivision successorale ; que Marie-Louise Y... est décédée le 23 décembre 2004 en laissant ses

X... et Christophe X... et la SCI Le Sarrasin à l'encontre de M.

Marc-André E, M. Philippe F, M. Dominique G, Mme Marie-Pierre H, M. Régis I, M. Thierry J, M. Gilles K, M. Stéphane L, M. Xavier M, M. Gérald N, M. Jean-Claude O, M. Denis P, M.

21 Mai 2026 -------------------- N° RG 26/00032 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYJ7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO

Jean-Louis I..., demeurant ..., 6°/ Mme Anne, Marie I..., épouse B..., demeurant ..., 7°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

No RG 18/02976 - No Portalis DBVC-V-B7C-GFYZ No MINUTE : 18/53 Appel de l'ordonnance rendue le 18 Octobre 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Christophe

Christopher X..., est intervenu volontairement à la procédure, demandant que sa filiation à l'égard de M.

Christophe Jean-Marcel X... Représentant : Me Véronique Z..., avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme Marina Y... EPOUSE X... épouse X...

Christophe René X... Représentant : Me Max LASTAPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Nadine Y... épouse X...

Suivant déclaration de son avocat faite le 20 mars 2009 au greffe de la cour d'appel de Metz, la société Saint Christophe Ambulances a interjeté appel de ce second jugement.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros