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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Surendettement
68780171fd93c2d1757fed6c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DOCO-CAZIN-VAN AUTREEVE [Adresse 8] [Adresse 21] [Localité 12] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle DÉBATS : Audience publique
Source officielleSurendettement
679a938fe9a46d1f5a766bd8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
non comparante, ni représentée SFR FIXE ET ADSL Chez [34] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : FLIS Christelle
Source officielleSurendettement
679a9392e9a46d1f5a766c14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 32] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 50] N° RG 24/00150 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVLG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e7f
9 novembre 2017
9 novembre 2017
DAUDE de la SCP COSTE BERGER DAUDE VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP R...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d70
8 septembre 2005
8 septembre 2005
DAIMLER CHRYSLER FRANCE (et appelante RG 04/2721).
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a0
18 février 2014
18 février 2014
FAITS ET PROCEDURE Mme Christelle X... a été engagée en qualité de secrétaire commerciale et administrative à compter du 13 novembre 2000 par la société Bois et Dérivés du Maine selon contrat à durée
Source officielleRéférés
678eba70bfd75b73b3e43bbe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C.EXE : Maître Christelle GODEAU C.C : 1 Copie défaillant (1) par LRAR 1 Copie CAMMA par mail Copie Dossier le Par courriers des 31 octobre et 07 novembre 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
642fb680cece1704f5747710
6 avril 2023
6 avril 2023
06 Avril 2023, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 06 Avril 2023, par Mme Christelle
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453366.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
68f7156ba0214f9bf6ab14de
20 octobre 2025
20 octobre 2025
la convention de divorce, en sous-estimant de plus d'un tiers de la valeur réelle, sciemment, la valeur vénale de ce bien immobilier.
Source officielleChambre des référés
68e49e8f0e2901d10f9123ed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux (74A) - Demande d’ordonnance portant injonction de
Source officielle1ère chambre - Référés
6706e7faf1d01e3c86f7a8d3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
VCG AUTO) Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 839 773 355 dont le siège social est sis [Adresse 9] - [Localité 7] non comparante, non représentée PRÉSIDENT : Sabine ORSEL GREFFIER : Christelle
Source officielleServ. contentieux social
66964170f5112d8edd0586b4
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleSurendettement
67ec4f42dd062d9f810e7ff8
1 avril 2025
1 avril 2025
à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officielleSurendettement
67ec4f47dd062d9f810e80ea
1 avril 2025
1 avril 2025
à : JUGEMENT DU 01 Avril 2025 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des contentieux de la protection prés le Tribunal judiciaire du Havre statuant en matière de surendettement, assistée de Christelle
Source officielleSurendettement
67882a00c21c0e53e790dea6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par ailleurs, Madame [Z] n’est propriétaire d’aucun bien de valeur dont la réalisation pourrait permettre un remboursement, même partiel, de ses créanciers.
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b322fd6229a4e58a3a0e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YD Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS - 538 Me Chrystelle
Source officiellecomm
61372258cd580146773fc34b
21 mars 1995
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Christel, dite Ingrid Y..., épouse de M
Source officielle1ére chambre civile
68e9668e3ea43407b9119a15
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ordonner une expertise portant sur la valeur de l’immeuble à titre subsidiaire.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69b92cdc6046d47f2561f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
* Sur sa situation patrimoniale Monsieur [X] [J] [E] indique ne pas être propriétaire en son nom du moindre patrimoine immobilier mais détenir cependant la totalité des parts sociales de la SCI VALLEE
Source officiellePage 13 sur 87