AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Parolai et Cie, dont le siège est chemin Fortuné

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 9 novembre 2001) que la ville de Meaux a conclu avec la société Centre d'information, d'édition de publicité (CIEP

politique, et du terrorisme qui risque de se prolonger, voire de s'intensifier, les autorités helléniques ne pouvaient assurer la sécurité des passagers de l'Achille X..., trop connu pour avoir été déjà la cible

qu'en s'abstenant de rechercher la véritable intention des parties, la décision attaquée est entachée d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure ciivle

juillet 1881 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Guy B. du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public ; "au motif que Guy B. avait pris pour cible

interdit de s'intéresser aux sociétés prospectées mais non à des secteurs d'activité, a dénaturé ladite liste et par voie de conséquence, également, ladite clause, violant ainsi l'article 1134 du Code ciivl

droit d'utilisation de la technologie ») que Nitrochimie concède à Label Explo le système de mise en oeuvre et le droit d'utilisation de la technologie Morse de re-pompage des émulsions en galerie ou à ciel

Tiberghien, Maître des requêtes, - les observations de Me Célice, avocat de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATON DU PORT DE PLAISANCE DE SAINT-RAPHAEL, - les conclusions de M.

relative à une saisine de la société Gillet et Cie

Société ODDO & Cie — 100 000 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Arc en Ciel de la Conraie, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt

RAPHAELI Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Alexia ROUX Expédition délivrée à : S.C.I.

Par contrat administratif en date du 13 octobre 2023, la commune de Saint-Raphaël donné à bail un appartement sis 569 boulevard de la plage à Mme A... B....

Raphaël X... décédé le [...]           

rattachait par un lien suffisant aux prétentions originaires de la société exposante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 70 et 567 du nouveau Code de procédure ciivle

l'impôt de solidarité sur la fortune ; qu'en l'espèce, la société en participation avait pour activité l'acquisition de valeurs émises par toutes sociétés et notamment d'actions de la SAS Gras Savoye et Cie

X... et Cie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Montpellier (2ème chambre-section A), au profit : 1°/ de la Société Spur, société à responsabilité limitée dont

départements des Alpes-Maritimes et du Var, du massif de l'Esterel oriental, sur les communes de Mandelieu-la-Napoule, de Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes), des Adrets de l'Esterel, de Fréjus, de Saint-Raphaël