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529 résultats pour « Cirez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301300_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

2024-790 du 10 juillet 2024 : « les fonctionnaires mentionnés à l'article L. 2213-14 contrôlent par tout moyen l'identité du défunt, assistent à la fermeture du cercueil et y apposent deux cachets de cire

Source officielle

Page 13 sur 27

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CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0524REP002432694

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIERE CHAMBRE   Requête N° 24326/94   CIRE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC003409716

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

COSTA 1987   10/10/2022   17/10/2022 28/11/2022 20/01/2023 Returned to the sender on 10/02/2023 (according to the Romanian Post tracking system) 25/05/2022     20494/18 04/09/2018 Cireș

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d85d

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

apportées à son insu et à l'insu de la société LIEBIG à la méthode de mise en oeuvre des suspentes, conjointement arrêtée au cours d'une réunion commune organisée en Allemagne, en appliquant un film cireux

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60371ea148fb05b8c558d2af

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

les docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants : 1° (...) 5° tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319876051eeae4f1309d220

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

décollements à l'usage de la peinture du parquet des chambres : thème 3 de l'expertise Le tribunal a retenu que les décollements de peinture trouvent leur origine dans l'absence de décapage de la cire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f342150aadff23dbf3

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

es-qualités d' « administrador da insolvencia » (administrateur d'insolvabilité) de la Société CARMO BRANCO LDA au sens des articles 55 et 81.4 du Codigo da Insolvencia et da recuperacao de Empresas (CIRE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd92706f5848f05e0f8a327

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

constitue-t-elle un acte médical ou un acte à visée purement esthétique selon le règlement UE 2017/745 ' - la restriction par un État membre de toute activité de dépilation aux seules techniques de la cire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1baf9cdc6046d4752aedc

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Immatriculée au RCS Orléans sous le n°343 291 514 Dont l'activité est l'exploitation apicole, l'achat, la fabrication, la vente en gros et au détail de miel et produits dérivés, confiserie, biscuiterie, cire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72dbcdc6046d47746f89

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, en plâtre, ou en matières plastiques, à savoir : objets d'art, boîtes en bois ou en matières plastiques, bustes, figures en cire, coffres non métalliques, coffrets (meubles), coffres à jouets, glaces

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00488

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

par des docteurs en médecine, conformément à l'article L. 372-1 (1°) du code de la santé publique, les actes médicaux suivants : ( ) 5° Tout mode d'épilation, sauf les épilations à la pince ou à la cire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00739

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

ignorer la réglementation issue de l'arrêté du 6 janvier 1962 qui précise que « ne peuvent être pratiqués que par des docteurs en médecine tout mode d'épilation sauf les épilations à la pince ou à la cire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Se fondant sur une saisie-contrefaçon pratiquée le 5 avril 2004 au cours de laquelle ont été saisies les cires de fabrication permettant ensuite le façonnage du moule en plâtre d'un modèle de bague, la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0909DEC007380401

Admin. suprême

9 septembre 2003

9 septembre 2003

Si vous citez l'avis de la Commission ajoutez "avis de la Commission" avant la référence à la page. [BM4] 1   Ajouter un deuxième "§" si référence à plus d'un paragraphe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da5

Appel

7 février 2006

7 février 2006

2006, où l'affaire a été mise en délibéré au 07 Février 2006, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles 786 et 910 du Nouveau code de procédure civile, Monsieur CIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f6f

Appel

16 février 2006

16 février 2006

patient, Vous ne craignez pas d'indiquer à certains malades que : " Vous ne guérirez jamais, vous nous coûtez trop cher en pansement... ", *Méconnaissance des directives de l'ANAES . 7'- Indiscrétion Vous citez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956c

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE, avocats au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Monsieur CIRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f9

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

, représenté par Maître LECUYER, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur BANGRATZ, Conseillers:Monsieur CIRET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 02/04/2025 ouvrant une procédure de redressement concernant la SAS FINELISS - [Adresse 1] Activité : Négoce de cire

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007984634

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

Vigne, Le Failly de Thomer-la-Sogne à Damville (27240), représentée par son président en exercice, pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE LA FORET-DU-PARC (APEF) dont le siège est Cirex

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