[B] (chargé d'affaires) a dû aviser notre client d'un retard de 12 jours sur ce chantier.

Elle ajoute qu'il résulte de la plainte déposée par le demandeur que ce dernier a transmis les codes ayant permis au fraudeur d'accéder à son espace client. Elle soutient de plus que M.

GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FODIL Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES

B..., préposé de la BFO, chargé de la gestion des opérations de change "Forex" pour le compte de celui-ci, toutes les positions du client étaient couvertes "sous formule croisée" durant tout le mois d

Le tribunal a considéré que le fait que la société Remo ait avisé sa cliente habituelle de la volonté de soumettre les litiges à la compétence du tribunal de commerce de Versailles était insuffisant pour

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

dans le litige opposant : Monsieur [A], [I], [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [M] [J] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 2] tous deux représentés par Me Sandrine NOLOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

recevoir la totalité des pourboires ; Sur les cinquante-deux pourvois principaux de la société SEETE : Sur le premier moyen commun aux pourvois : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Versailles

le client [P] electric La société Cruise France reproche à M. 

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 68864/01) dirigée contre la République française et dont deux ressortissantes de cet Etat, M mes   Hermance Merger et Clémentine Cros

Par arrêt du 11 juillet 2018, la cour d'appel de Versailles a fait droit à la demande de requalification en contrat de travail formée par M. 

Jackie X..., demeurant ..., Les Couets, 44340 Bouguenais, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Satas, société anonyme

RG 24/01490 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMKY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’EURE - Me Bruno LASSERI - Dr [O] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

Du 09 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON, Conseiller à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 24/06008 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WX6F AFFAIRE : [O] [S

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2001, qui, pour escroquerie et banqueroute, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

I..., épouse B..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-16.047 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les

condamner son employeur au paiement de diverses sommes à titre d'indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

paritaire en vue de la séance du 17 juillet 2014 ; 3) la demande adressée par l'université à la fondation Fondaterra visant à ce qu'il soit mis fin, avant le terme prévu, à la mise à disposition de sa cliente

des clients est presque inexistante.