La société New Arc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et d'accueillir la demande reconventionnelle, alors « que la renonciation à un droit, expresse ou tacite, est possible et doit être claire

la justice, le jugement du 27 juillet 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 15 octobre 2004 portant nouvelle affectation à la maison centrale de Clairvaux

à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de le réintégrer sans délai à la maison centrale de Clairvaux et, d'autre part, à ce que soit ordonnée la suspension de

adjudications du lot de chasse unique de la forêt domaniale des Dhuits (article 121 du catalogue régional des adjudications du 18 mars 1991, à Clamart) et du lot de chasse n° 2 de la forêt domaniale de Clairvaux

décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Collioure ", " Fitou ", " Côtes du Roussillon ", " Côtes du Roussillon Villages ", " Malepère ", " Cabardès ", " Clairette

de France (AGF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Clairval

biens et droits immobiliers suivants : Une maison à usage d'habitation sise 39, rue Jean Moulin à COUBRON (93470) cadastrée section B 1063, faisant partie de l'ensemble immobilier de la Résidence La Clairière

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Aquitaine levage manutention, dont le siège est sis zone d'activités, BP n° 21, Clairac

Samuel X..., demeurant au GAEC des Pygres, "Fouillade", Lafitte-sur-Lot, Clairac (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[O] [N] né le 24 Octobre 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Lucie CLAIRAY, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Octobre 2025 à 16

Rémy, rapporteur public ; - et les observations de Me Clairay, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, représenté par Me Clairay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, à titre principal, l'arrêté du préfet du Finistère

B E, représentés Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2024 par laquelle la commission académique de Rennes a rejeté

juin 2011 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2009 par lequel le maire de la commune de Pignan a délivré à la SCI Mas Clairette

ce qui se passait à partir de mes quinze ans quand j'allais chez lui (son père) une semaine sur deux" ; qu'interrogée à ce sujet par le juge d'instruction, lors de la confrontation du 29 mai 2006 Clara

jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit de la société Salanque construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 66530 Claira

Robert Y..., demeurant place du Marché à Claira (Pyrénées-Orientales) en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1995 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de

Michel X..., demeurant La Clairière de Ségonnes, Saint-Aubin de Médoc (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1991 par a cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit