conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 22 octobre 2014, pourvoi n° 13-24.227), que Jacques

Marie Claude, M. XE... Thierry, M. XD... Marc Charles, M. XX... Henri, M. XM... Jacques, M. Ruiz XB..., M. XU... Serge, M. XT... Philippe, Mme XV... Madeleine épouse XR..., Mme YW...

anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation (cassation par voie de conséquence) ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné le lieutenant Jacques

Henri X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 avril 1998) de l'avoir débouté de ses demandes aux motifs qu'il résultait de la clause de l'acte de cession des parts sociales portant interdiction aux

Jean-Jacques d'Y..., dont le siège est ..., 2 / de M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2001, qui, après sa relaxe pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, a prononcé sur les intérêts

A... revendique, à juste raison, le statut d'agent commercial en vertu de la clause VI-2 des contrats des 5 mai 1988 et 15 septembre 1988 qui stipulait :"Les mandats confiés aux concessionnaires par les

. ; qu'un témoin Claude A..., a confirmé des dégradations commises sur le véhicule des victimes et la violence dont ont fait preuve les deux prévenus à leur égard ; qu'un autre témoin, Jean-Jacques B..

Jacques Leflaive et Jean-Claude Jutteau, conseillers assesseurs titulaires, M.

Jacques A..., Claude B..., Gérard Z... et Mme Y..., employés par la société de travail temporaire Sataic, ont acquis le capital des sociétés D...

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Jacques X..., Monsieur Yann Y...et Monsieur Claude Pierre Alfonse Z...ont loué à l'EURL SATAL EXPLOITATION, franchise EUROPCAR SA

Claude B... et Mme Annie C..., épouse B..., ont été agressés par Mme Zineb Y... et par son fils, M. Lyes X..., occupant l'appartement situé à l'étage du dessous ; que les consorts C...

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Christian X..., Alain Y..., Jacques

Jean-Jacques et Jean-Claude X... et de Mme Marie-Hélène X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Neuilly Saint-Honoré, les conclusions de M.

établit des factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques

Z... sans autre précision ; que Jacques Y..., directeur administratif des sociétés du groupe, a indiqué avoir fait à Claude Z... une réflexion sur l'importance de ces frais ; que Claude Z... ne saurait

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jacques, - Y...

Jacques ZF..., demeurant ..., 105 / de M. Binh BH..., demeurant 66, Grand'Rue, 34170 Jacou, 106 / de M.

Claude-Henri B... par son père Jacques-Clovis, sur les parcelles figurant au cadastre rénové section AC n° 11, 43, 44, 35, 33, 32 et 31, que la société Bialac, qui avait acquis les mêmes parcelles, de