Jean-Claude X..., demeurant à Le Robert (Martinique) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort de France

Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1986 par

Robert, - Y...

C/ SCI 57 RUE DE LA POMPE SARL LA PALMERAIE APPELANT : Monsieur Robert X...

loi pénale est d'interprétation stricte ; qu'au cas d'espèce, en condamnant Roland X... alors qu'ils reconnaissaient que, pour la période visée à la prévention, ce dernier avait fait supprimer la clause

Robert, demeurant ..., 2°/ de Monsieur X...

DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

APPELANT Monsieur Jean Claude X... demeurant ...

au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Jean-Claude YW..., 40°/ de Mme Claudie YW..., demeurant tous, 4, Les Rayes Vertes, "Les Longues Rayes" à Eragny (Val-d'Oise), 41°/ de M.

ONT REMBOURSE LE MONTANT DU PRET, MAIS ONT REFUSE DE PAYER LA SOMME RESULTANT DE L'APPLICATION DE LA CLAUSE D'INDEXATION ET QUE M. ROBERT X...

- signé par Monsieur Claude ANDRIEUX, magistrat en ayant délibéré, en l'absence du Président empêché, et par Mlle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.

Ainsi Mme Roberte X... peut prétendre à des indemnités correspondant aux préjudices subis. Mme Roberte X..., née le 7 novembre 1952, a été employé du 1er juin 1980 au 11 avril 2008.

Robert XD..., demeurant ... ; M. Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M. Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

représentée par la SCP MALET C/ Roberte A... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Emilienne A... épouse B... représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Pierre A...

Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT