septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade

Basile de X... et de Me Vuitton, avocat du Bureau d'Aide Sociale de la ville de Bayonne, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M. de X... tendant

"UNION COMMERCIALE", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du 2ème alinéa de l'article L.321-9 du code du travail, pour toutes les demandes de licenciement

Bas, Auditeur, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES CHEFS D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT LIBRE SNCEEL , - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 17 du décret du 12 mai 1960, applicable aux personnels des organismes de mutualité

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la Société anonyme "Antoine X... et Fils", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes

Garrec, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BRETAGNE POIDS LOURDS", - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement

Philippe X... et de Me Célice, avocat de conseil national de l'ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article

Roger Y... et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de la requête de M.

administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade

Bas, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.511-1 du code du travail "les litiges relatifs aux licenciements mentionnés au

national ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Leusse, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade

X..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), ..., domaine des Clausonnes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M.

les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline de Clausade

pension militaire pour infirmités nouvelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline de Clausade

Le Pors, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.415-12 du code des communes, "l'agent atteint d'une maladie provenant

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade

de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline de Clausade