janvier 1999) de l'avoir condamné à payer à la salariée des indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la démission résulte de la volonté clairement

. ; qu'en affirmant que l'appelant ne versait aux débats aucun document médical de nature à mettre en cause les conclusions claires et précises des experts, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs

consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que, d'une part, pour caractériser une donation indirecte taxable, la renonciation à usufruit doit être claire

A... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la solidarité ne se présume point ; qu'il faut qu'elle soit expressément stipulée ouapparaisse clairement

l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que d'une part, il résulte clairement

"une prime exceptionnelle d'un montant de 60 % du salaire moyen annuel sera versée au mois de décembre pendant l'année écoulée", que cette disposition claire et sans ambiguïté, qui consent au salarié un

et non équivoque d'y mettre fin ; que ne manifeste pas une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat l'employeur qui, dans le corps du courrier adressé à son salarié, ne fait aucunement état

moyen, d'une part, que le salarié qui, après avoir donné sa démission la rétracte et prétend avoir été licencié, doit rapporter la preuve que sa démission n'était pas la manifestation de sa volonté claire

l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement des venderesses à leur obligation pré-contractuelle d'information, alors : « 1°/ que le vendeur est tenu d'expliquer clairement

conditions générales au cas où elles seraient inconciliables entre elles ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que les conditions particulières de la notice d'assurance stipulaient clairement

..., a déporté son véhicule vers la gauche et est entré en collision avec la voiture d'Yves E..., qui arrivait en sens inverse ; que ces deux derniers ont été blessés dans cet accident ainsi que Claire

Adresse 2] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire Mme Claudine

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'exposé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Marie-Claire

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande fondée sur la garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de

Claudine, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 mars 2005, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, mise en vente et vente de denrées alimentaires falsifiées

demande de l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre et Claudine

Claudine, épouse X..., - LA SOCIETE ALU COMPOSITE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de CAEN, en date du 15 mars 2004, qui a autorisé l'administration

Y... a acquis en son seul nom, à l'aide de deniers fournis par son épouse, le domaine de Clauzals situé sur le plateau de Larzac; qu'il a agrandi ce domaine en achetant d'autres parcelles les 19 décembre

personne ainsi que celle de son fils lorsque les soupçons se sont posés sur lui; "alors que dans leur mémoire régulièrement produit, les demanderesses faisaient valoir qu'il était impensable que Claudine

l'Oise toutes déclarations de créance dans le cadre des articles 50 et suivants de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985" ; que la Caisse ajoutait que les paraphes apposés par Mlle Y... peuvent être clairement