Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. [W] [I], M. [E] [J], Délibéré par les mêmes juges.

Vu la procédure suivante : L'association des propriétaires riverains du chemin du Collet Redon et M. A...

Par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation de signature de la

Sous les n°s 21TL01699 et 21TL01922, Mme F et la commune du Collet-de-Dèze relèvent appel de ce jugement du 23 mars 2021.

Jean-Marie PERES, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 04/2448 du 19/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Pascal

au collège Blaise Pascal, également situé à Plaisir.

demande d’inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil communautaire l’abrogation des délibérations du 27 février 2020 et du 6 avril 2023 en tant qu’elles approuvent le classement en zone Nt des parcelles

16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE assigné à personne Maître Daniel A... ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ENTREPRISE PASCAL 16, rue du Général Mangin 38100 GRENOBLE

2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale

rue Sainte Ursule à Grenoble (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE PASCAL

Pascal Z..., 3 / de Mme Bernadette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 62990 Hesmond, Beaurainville et actuellement ..., 4 / de M. A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

MESA et ses huit enfants sont copropriétaires indivis d' une parcelle de terrain sise....

[Adresse 6] représentée par Me Sébastien COLLET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me CANTIN-NYITRAY, avocate au barreau de RENNES DEFENDERESSES AU REFERE: S.E.L.A.R.L.

la parcelle litigieuse pendant dix ans et qu'elle est de mauvaise foi.

G : 04 / 02100 ARRET No du : 05 août 2008 AL / EN Pascal X... C / Jeanne X... née X...

[I] ( parcelle AN [Cadastre 5]), le fonds dominant.

François Z... qui est à jour de tous ses virements, étant observé que Mme Colette X..., veuve Y... n'a pas informé M.

[I] [Z] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Organisme [4] Représentant : Me Pascale PALANDRI de la SELAS ATEOS,