moyen unique du pourvoi incident : Vu l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Martial Y..., cyclomotoriste, a été tué, le 26 juin 1989, par suite d'une collision

They acted like a mob beating severely any person they could catch from the other side who was in the B.Z.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatrième, cinquième et sixième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2011), que la société Bertin

Le contrat de travail de Mme Bénédicte X...a été transféré au profit de la société Bertin National en octobre 2006. La société Bertin National exploite un laboratoire de prothèse dentaire.

La société TRANSPORTS MARCEL BERTIN a formé opposition à cette injonction de payer le 24 octobre 2024.

La société BERTIN Technologies (ci-après BERTIN) a pour activité l'étude, le développement, la réalisation et la fabrication de produits à fort contenu technologique, en particulier dans le domaine de

As a retribution for him witnessing the beating and voicing his protest against it, later, on the same day, the applicant was severely beaten by the prison guards: first, he was beaten in his cell, then

La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français

5 juillet 1985 ensemble des articles R. 4 et R. 13 du Code de la route ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Christophe Y... qui circulait à vélomoteur fut blessé dans une collision

nullité, que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Jean-Michel A..., qui conduisait une automobile sur une route, entra en collision

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Parinord, société en nom collectif, dont le siège est Relais Total du Pont Bertin

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... et son employeur, la société Goedegebuur Vlees, tenus d'indemniser intégralement Samuel Y..., conducteur du véhicule entré en collision

L'arrêt retient qu'il est établi que, dans la suite immédiate de la collision entre la motocyclette et le taxi de la société Castel taxis, le deux-roues est venu percuter le taxi de la société

Z... a marqué le "stop" à l'intersection, qu'il s'est engagé sur la chaussée à un moment où il pouvait le faire sans danger et que la collision ne s'est produite que parce que M.

remarqué un piéton qui se trouvait au milieu de sa voie de circulation à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner et que, malgré un coup de volant sur la gauche, il n'avait pu éviter la collision

la victime conducteur dépend ainsi de la gravité de sa faute dans la survenance de l'accident », et en limitant le droit à indemnisation de la victime à 30 % aux motifs que « s'il est clair que la collision

parcelle dont l'accès s'effectue par le passage sur une parcelle indivise entre plusieurs propriétés riveraines dont l'une appartient à Mme Y..., a assigné cette dernière et sa locataire, la société LM Bertin

#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

siège social est BP 141960 à Duisbourg (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société anonyme Beghin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Marcel Bertin, société anonyme, dont le siège social est ...