Mai 2024 prorogé au 19 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Luc COLSON

invités à se raccorder à la nouvelle colonne.

Antony X..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre

B, adjoint technique territorial, a été recruté par la commune de Vannes-sur-Cosson (45510) à compter du 2 juillet 2018 afin de réaliser l'essentiel des interventions techniques.

Raymond, Gilles Y..., demeurant à Prise d'eau, Le Lamentin (Guadeloupe), agissant tant en sa qualité de coassocié qu'en sa qualité de gérant d'affaires d'Antilles meubles, 2°/ La société Antilles meubles

à la partie défenderesse.

à la partie défenderesse.

Le Gall, demeurant ..., La Vallée des Colons, 98845 Nouméa, défendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 92-45.080 formé par M. X...

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1991, où étaient présents : M.

Madame [N] [I] née le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Margaux COLSON de l’AARPI FIDESIA AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR

à titre temporaire --==o0§0o==-- DEMANDEURS Madame [A] [U], demeurant [Adresse 2] Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du VAL D’OISE DÉFENDEUR

2049 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Mme [H] [R] EPOUSE [T], demeurant [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Jean MONTOULIEU de la SELARL MONTOULIEU, avocats au barreau de PAU DEFENDERESSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coenson international, société en nom

Il est également évoqué une disproportion sans préciser quelle en serait la teneur quant aux droits et aux intérêts des défendeurs, le seul certificat médical communiqué sur l'état de santé du défendeur

Il n’y a donc pas lieu à référé en l’état des contestations sérieuses du défendeur.

Au cours de l'année 2016, il a constaté que cet appartement faisait l'objet de sinistres récurrents provenant d'une défaillance des parties communes, en l'espèce d'une colonne d'eau usée fendue et atteinte

Mahault (Guadeloupe), 2 / de la Société industrielle et agricole de Pointe-à-Pitre (SIAPAP), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Paris 17e arrondissement, au profit de la société Maison française de distribution (MFD), dont le siège est ..., défenderesse