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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201281

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

conclue entre la France et la Yougoslavie du 5 janvier 1950, reprise par l'accord du 26 mars 2003 entre la France et le Conseil des ministres de Serbie et de Monténégro, ont seulement pour objet de coordonner

Source officielle

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CC

soc

6137221bcd580146773fa46c

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

1984 et qui comportait la construction de quatre-vingt deux pavillons, invoquant par ailleurs des notes versées aux débats par lesquelles l'employeur l'invitait à "faire rentrer de l'argent ou à coordonner

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CC

soc

61372275cd580146773fd3a4

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

collective étendue des entreprises de la publicité et assimilées, alors, selon le moyen, d'une part, que l'activité de la société Wisas est le marketing direct qui se définit comme "l'ensemble des actions coordonnées

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CC

soc

61372448cd5801467741432e

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

la fonction correspondant à la catégorie A des cadres confirmés classés au coefficient 460 comme étant placés sous les ordres d'un chef de service ou de l'employeur et comme ayant à diriger et à coordonner

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CC

soc

6137247bcd58014677415dac

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Thierry Z..., dès lors que sa "fiche de poste" lui donne mission de "coordonner les activités d'étude et de réalisation des produits complexes ou présentant une difficulté particulière", de présenter France

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00548

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Le 7 septembre 2023 la poursuite de l'enquête révélait que le garage avait été loué sous une identité d'emprunt, et les coordonnées téléphoniques laissées au bailleur permettaient d'identifier puis d'interpeller

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01939

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

figurer le numéro du compte centralisateur ou par virement, dans le cadre de la vente H..., sur un compte de la SCI l'Orangerie ouvert à la HSBC dont Mme X... lui avait préalablement transmis les coordonnées

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300136

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

(l'AFUL) a confié une mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) à la société BP2M, laquelle est, par ailleurs, intervenue sur le chantier, en qualité de sous-traitante chargée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100482

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

a ordonné plusieurs virements, depuis son compte ouvert à Paris auprès de la Société générale, vers un compte ouvert au Portugal dans les livres de la société Banco commercial portugues, dont les coordonnées

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Centre d‘élaboration des viandes (CELVIA), à des contrôles de l'application de la réglementation relative à des produits fabriqués à partir d'omoplates de dinde, dénommés commercialement "nuggets" et "cordons

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TJ

Contentieux général Proxi

69deb3a2cdc6046d473f848a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

à la SCI BIRE COMMODORE 1985 une sommation de payer en date du 15 novembre 2024.

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CC

cr

613725dccd58014677421146

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

. ; que sur le fait que dans la mesure où Michel X... en confrontation et lors de son interrogatoire du 22 décembre 1998 se borne à indiquer avoir obtenu d'André Y... les coordonnées d'" A... " et des

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CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

. ; qu'ainsi, contrairement à ses allégations devant la Cour, il était bien coordonnateur des travaux, ce qui est confirmé tant par Joséphine Z... que par le gendre de celle-ci ; qu'en effet, Joséphine

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100449

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

de la consommation compétent dont le professionnel relève ne soit précisée ; qu'en jugeant au contraire que les bons de commande étaient nuls au motif qu'ils ne comprenaient pas les mentions des coordonnées

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00507

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

commerce ; 6°/ que constitue un détournement de patientèle ou une tentative de détournement de patientèle, le fait, pour une société commerciale exploitant un réseau de soins, d'adresser les coordonnées

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TJ

Référés

6965752bcdc6046d4712e773

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juin 2025, la SC UNION FONCIERE DE [Localité 3] a fait assigner la SARL COLMADO devant la Présidente du Tribunal Judiciaire de Bayonne statuant en référé

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TA

Eloignement urgent

DTA_2203496_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme E N'Guetta, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008062864

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Article 2 : La société anonyme HOTEL COMMODORE paiera à M. X... une somme de 15 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507584_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 novembre 2025 par laquelle le préfet

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TJ

Liquidation D.I

69dfee86cdc6046d475f0b09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[J] [L] expose que ce dernier a quitté la région boulonnaise sans l’en informer et qu’il n’a laissé ni coordonnées postales, ni coordonnées téléphoniques si bien qu’elle n’a plus de contact avec son client

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