Beaune La Rolande (Loiret) 2°/ de Monsieur Martial Z..., demeurant à Beaune La Rolande (Loiret), 3°/ de Monsieur Maurice A..., demeurant à Pithiviers (Loiret), ..., 4°/ de la société anonyme COTTIN

X..., demeurant à Bully-les-Mines (Pas-de-Calais), ..., 3 / Mlle Rose-Aimée A..., demeurant à Hersin Coupigny (Pas-de-Calais), rue Berthelot, 4 / Mlle Gilette B..., demeurant à Hersin Coupigny, Hameau

d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la communauté de communes de l'île d'Oléron a autorisé la préemption de la parcelle cadastrée section YX n°56 au lieu-dit "Les Bonnes Vignes" à la Cotinière

[Z] [C] et Associés Selarl prise en la personne de Maître [C] [M] [Adresse 2] [Localité 1] ET : LE DEFENDEUR : MAAF ASSURANCES SA ayant son siège social Chaban 79180 CHAURAY représentée par SCP COTTIGNIES

MMA IARD (RCS [Localité 16] 440 048 882) prise en qualité d’assureur de Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars et 29 juin 2022, la commune de Sourniac, représentée par Me Cottignies, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/05991 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB6Z Notifiée le : Expédition à : Me Aymeric COTTIN - 502 ORDONNANCE

______________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI LA QUEVILLAISE, 44 rue du Vieux Val des Francs 76170 LA FRENAYE Représentant : Me Edith COGNY

Accord d'adaptation relatif à l'intégration des agences de Claye-Souilly, Coignières, Alfortville, Pantin, Paris et Massy DECOCERAM au sein de Point.P S.A.S Division IDF

HEXAOM prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS APPELANTE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Cottignies, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement

 ; la décision de renouvellement du 7 août à 10h00 a été prise par le docteur [I], non spécialiste, sous la supervision du docteur [M], psychiatre, qui l'a cosignée ; la décision de renouvellement du

soutient que sa candidature n'a pas été retenue par la commission d'attribution de logement pour le premier logement proposé, qu'il a renoncé à la proposition de logement situé 4 rue des marchands à Coignières

Aussi, par exploit d'huissier en date du 3 juin 2021, la société 3B Coignières a fait assigner la communauté d'agglomération et M.

de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2016 à raison d’un bien situé 1, route nationale à Coignières

saisie mobilière AFFAIRE [B] C/ [K] Répertoire Général N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPS2 Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune d'Arandon-Passins, représentée par Me Cottignies conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 décembre 2023, le président de la communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête, et

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme