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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00823
31 mai 2023
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 31 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
La commune du Croisic n'a pas fait droit à la demande de M.
AFFAIRE COURANTE
69a304bacdc6046d470bb96f
21 janvier 2025
- SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne, loco Maître Justin BERNARD - SELARL PORTAILL & BERNARD AVOCATS Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales L'AFFAIRE A ETE DEBATTUE LE
4eme Chambre Section 2
670a118af178dc2492b0fce0
11 octobre 2024
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente F.
Juge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
du 10, square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, à la Société urbaine de travaux et à la société Pacifica, qui n'ont pas présenté d'observations.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313600_20231009
9 octobre 2023
(44490), propriété de : - la commune du Croisic domiciliée 5 rue Jules Ferry à Le Croisic (44490) ; - la SCI Aquarius domiciliée à son siège social 6 rue du Port Ciguet à Le Croisic (44490) ; 2°
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb8d
15 janvier 2016
, Condamné la société AMBROISE CROIZAT aux dépens.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01051
4 avril 2018
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant: Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01194
1 septembre 2020
Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.
à l'épreuve pendant deux ans prononcéec/M. L
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01293
9 juin 2020
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents, M. Soulard président, M. Lavielle, conseiller rapporteur, M. Pers, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01182
14 septembre 2021
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Guerrini, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00781
24 mai 2022
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 24 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01553
28 novembre 2023
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil du 28 novembre 2023 où étaient présents M. Soulard, Premier président faisant fonction de président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01009
11 juillet 2023
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 11 juillet 2023 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01011
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01013
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01599
22 novembre 2022
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 novembre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00994
18 juin 2024
Croizier, avocat général, après débats en chambre du conseil du 18 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Joly, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, MM.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00975
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100018
8 janvier 2020
compris dans le voyage, et que la facture mentionne : "le descriptif du circuit et les conditions générales de vente sont celles de Jet Tours ; à votre disposition dans le catalogue hiver circuits et croisières
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