., qui s'était présenté devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides comme un ressortissant "yougoslave", soutenait que, d'origine serbe, il était né et avait toujours résidé en Croatie

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE "FREJUS-CROISETTE" AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

Patrice Q..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 8 / de M. Gilbert R..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 9 / de M.

Il est certain que la situation géographique d'un hôtel et d'un restaurant situé en bordure de la Croisette à Cannes a toujours constitué un emplacement privilégié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Le Creuset, dont le siège est ...,

Non déterminable à partir du texte fourni.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 6 janvier 2021, qui dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement croate

1965, ensemble l'article 64 du décret du 17 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble Résidence La Croisette

C... et de tous occupants de son chef, du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Francis de Croisset », située au 8 rue Francis de Croisset (18ème arrondissement) ;

X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société La Croisette et la société Faga ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt ayant rappelé les prétentions et moyens de

Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2020, la mairie de Crottet conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que la créance en litige est régulière et fondée.

 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Crossey la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et 6 Croisette (les sociétés 5 et 6 Croisette), constituées sous l'empire de la loi du 28 juin 1938, ont chargé de la construction d'un immeuble M.

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 25 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

LA CROISETTE dans l'affaire ci-dessus référencée. Vu les conclusions adressées au greffe de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 24 Juin 2025 par Me Fabien CARLES, avocat de la S.A.S.

C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 13 mars 2022.

En outre, il résulte de l'instruction que Mme A C occupe un logement dans la résidence Francis de Croisset depuis le 1er septembre 2019.

A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Francis de Croisset " située au 8 rue Francis de Croisset dans le XVIIIème arrondissement ; 2°) d'enjoindre à M.

DEBUT DE L'INDISPONIBILITE EN COURS AU JOUR DE LA RUPTURE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE GARAGE D'ALFORT A SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 29 JUILLET 1974, NOTIFIE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A CROZET