[V] [I], domicilié [Adresse 4], 44340 Bouguenais, a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant

F... et acceptées par la CUC et le tribunal de commerce de Paris, de telle sorte qu'en aucun cas M.

A B, représenté par Me Cuche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier " 2025 " par lequel la préfète du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame [D] [N], greffier stagiaire.

suite du refus opposé par le président de l'institut français du cheval et de l'équitation à sa demande de copie, par courriel ou au format papier, en la qualité de propriétaire de sa cliente du cheval CUZCO

assistée de Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée Mme [Z] [X] née le 18 Août 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Arnaud CUCHE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N°RG : 22/16892 N° PORTALIS : DBVB-V-B7G-BKQAN Ordonnance n° 2024/028 ORDONNANCE DE TAXE Nous, Ghani BOUGUERRA, Président de

Case Judgment of Final on 42344/07 PREDICĂ 07/06/2011 07/09/2011 22362/06 CUCU 13/11/2012 13/02/2013 16117/02 AUSTRIANU 12/02/2013 12/05/2013 2770/09 GHEORGHE DIMA 19/04/2016 19/07/2016   The Committee

24 Janvier 2024 par le même magistrat Madame [H] [D] C/ CAF DU RHONE N° RG 21/02551 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLWD DEMANDERESSE Madame [H] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maitre Arnaud CUCHE

Appeal, R.G. 4575/04, 01/12/2005 Court of Cassation, R.G. 35023/06, 2812/07, 10/11/2011 Bari Court of Appeal, R.G. 3019/12, 02/03/2015 Court of Cassation, R.G. 5814/16, 17/11/2021 6. 26042/22 Boscolo Cucco

C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile

(ci- après dénommés les Consorts Y...) de la nue propriété de deux immeubles situés à Cucq et à Hargicourt.

Bougherra, contre un arrêt de la Cour d'assises des Bouches-du-Rhône du 21 mai 1985 qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme ; LA COUR, Vu le mémoire produit ;

ETAIT INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE TOTAL COMPAGNIE FRANCAISE DE DISTRIBUTION TENDANT A ETRE AUTORISEE A PLACER DES SCELLES SUR DU MATERIEL PAR ELLE PRETEE A LA SOCIETE BOURGUESANNE

Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1985 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme PINAULT FRANCE, dont le siège social est à Bouguenais

ICOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BOUGUESSA Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE en date du 25

barreau de LYON, [B] [G] [F] né le 01 Juillet 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non-comparant représenté par son conseil Me Arnaud CUCHE

barreau de LYON, [L] [R] né le 01 Septembre 2003 à [Localité 2] (ALGÉRIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud CUCHE

barreau de LYON, [E] [L] né le 10 Février 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Arnaud CUCHE