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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110474

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110475

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110380

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110688

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110025

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110071

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110577

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [Z], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110132

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [Z], de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110134

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01989_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

prestataires étaient des factures fictives ou de complaisance ; - il justifie la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux prestations rendues par les sociétés Ditta Satta Agostino

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005407300

Admin. suprême

3 octobre 2002

3 octobre 2002

En l'affaire Agostinho c. Portugal, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G. Ress , président ,     I.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110303

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [W], après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présentes Mme Champalaune

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C110300

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur le rapport de Mme Agostini, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

66fe354f91b69e88a370fbf7

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Daniel LASSERRE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Me Eric AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a57

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424798

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

6137264ecd58014677424868

Cassation

18 novembre 2003

18 novembre 2003

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bba

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Source officielle
CC

civ3

6137266fcd580146774258e0

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

Agostini, Y... Leni ; Sur la recevabilité du pourvoi principal à l'égard de Mme Z... et celle des pourvois incident et provoqué formés par cette dernière : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110258

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [E], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle

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