Une ordonnance de référé du 13 décembre 2022 a rétracté la désignation du mandataire ad hoc. 13.

Une ordonnance de référé du 13 décembre 2022 a rétracté la désignation du mandataire ad hoc. 13.

Une ordonnance de référé du 13 décembre 2022 a rétracté la désignation du mandataire ad hoc. 13.

relatives à l'acte d'appel résultent des termes mêmes de cet acte ; en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait considérer que l'acte d'appel, expressément limité à " Georges X..." sans que cette mention désigne

crédit-bailleur) a consenti à la société Etablissements Bousquet exploitation (la société) un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de quinze ans portant sur un ensemble immobilier à usage d'hôtel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mai 2014), qu'engagée le 1er avril 2002 par la société Elsass hôtel

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 2020), la société [Adresse 4] (la société Smartinvest), qui exploitait un hôtel dans des locaux donnés à bail par la société Les Rivages, a été mise en liquidation judiciaire

d'hôtels, d'un matériel peu important, utilisable par n'importe qui ; que cette main-d'oeuvre est fournie en fonction de la demande des hôteliers ; qu'en effet, les gouvernantes des hôtels indiquent chaque

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 15 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 14 janvier 2008, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 2 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 8 octobre 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 1er juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 2 mai 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 21 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 mars 2016), que, par acte du 6 juin 2007, la société civile immobilière Résidence du grand hôtel

du Grand Hôtel qui porte sur la création d'une piscine et la modification des cheminements extérieurs ; 2°) de mettre à la charge de la SA Hôtelière du Grand Hôtel et de la commune de Cannes une somme

, - que l'hôtel tel que désigné dans le bail commercial comprend 23 chambres et se trouve donc soumis à la réglementation relative à l'accessibilité des personnes handicapées, peu important que 13 chambres