Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/07966 APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCS DELCOURT ET COMPAGNIE, dont le siège est à Marquette (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

MOURAD PROD [Adresse 1] [Localité 9] représentés par Maître Véronique PIGUET de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDERESSE S.A.S.

ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE S.A.

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 732 Me Yoan VOLPELLIERE substituant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER NICOLAS RICHARD ZAUDERER JOURDAN DELCOURT-POUDENX, avocat plaidant - barreau

EIFFAGE CONSTRUCTION NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sandrine CORSON, avocat au barreau de LILLE, ( postulant) Me Cyril DUTEIL, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DÉFENDERESSES

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

, toque : E2122 - N° du dossier 2024283 Intimés : Monsieur [X] [N] Monsieur [X] [N], né, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Denis DELCOURT POUDENX de la SELEURL DDP AVOCATS, avocat au barreau

LOOS, avocat à COLMAR] substituant Mc JANTKOWIAK, avocat à STRASBOURG (conclusions du 29.11.2001) - M.

la Cour : Jugement du 09 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/01041 APPELANT Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Denis DELCOURT-POUDENX

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté(e) de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline DELCOURT

Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Vingt cinq avril deux mille vingt deux APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Hélène NICOLAS, avocat