Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 octobre 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DELORME Juges, Assistés aux débats de [D] Valentine

avocat au barreau de Paris, toque R 170 EN PRÉSENCE DE : L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Prise en la personne de sa présidente [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [R] [F], dûment

[I] [T], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

[P] [F], appelant, assisté de Me Vincent VALENTIN, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision; - M.

C B était adjoint technique titulaire du syndicat mixte d'assainissement de Valenciennes, anciennement dénommé syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes (SIAV).

[C] [S] via son conseil, Maître Vincent VALENTIN, a demandé de déclarer l'appel recevable.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002953 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

. : 2026002329 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Suite à une réponse négative, la présidente du tribunal judiciaire de Valenciennes a par ordonnance du 18 août 2023 déclaré la requête manifestement irrecevable.

Par un jugement du 12 décembre 2025, le tribunal judiciaire de Valenciennes a rejeté sa demande tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune d’Escautpont.

APPELANTE : Mme Charlotte Valentine Pierrette X... épouse Y...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 N° de R.G. : 2025002964 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire

N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 Code NAC : 70E Nature particulière :

. : 2026002167 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

. : 2025006460 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe

N° RG 24/00011 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GITY N° minute : 24/00047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DU TRIBUNAL