administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP à sa demande de consultation de son dossier médical depuis sa date

["La date de délibération de l'affaire a été prorogée au 6 février 2024 à 15h00.", 'Les parties ont été informées de la nouvelle date de délibération.']

La lecture de ce plan montre que contrairement aux affirmations de la société CIMACO, la dalle était prévue avec des dimensions supérieures à celle du chalet, ce qui s'explique par le fait que la dalle

RENAULT Jugement prononcé par remise au greffe le 27.01.2026 Suivant jugement en date du 03.10.2023, la SARL KER DALE a fait l'objet d'un jugement prononçant sa liquidation judiciaire, la SELARL PRAXIS

[S] d'un muret de séparation des deux propriétés sur cette dalle.

J... ne rapporte la preuve contraire, que le simple badigeonnage d'un produit noir de type bitumineux mis en oeuvre sur la dalle terrasse à l'époque de la construction du pavillon, ne constituait pas une

qu'il avait achetée à M. et Mme X... le 16 juin 2004 ; que, constatant la présence d'une trappe située sous un tapis et donnant accès à une cave non mentionnée dans laquelle des étais soutenaient la dalle

granit qui s’effritent en particulier en face du monument aux morts », de « faire complément en sable au niveau des joints des dalles granit (au niveau des paliers des escaliers et au niveau des parvis

qualité au siège Zone industrielle de Vauvert BP 09 30600 VAUVERT représentée par Me Philippe BRUNET, avoué assistée de Me MISSIKA, avocat APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date

G. 07 / 02922) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 18 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 15 Novembre 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 38610 GIERES

En conséquence, les malfaçons alléguées quant à la dalle réalisée par la société RSC ne sont pas établies et Mme [L] sera déboutée de sa demande indemnitaire relative à la reprise de la dalle.

Par lettre recommandée en date du 19 mai 2021, Madame [Y] [XX] a demandé au syndic d'inscrire à l'ordre du jour une résolution tendant à être autorisée à remplacer les dalles en béton gravillonné de la

du parvis, conformément à l'article 552 du code civil, la propriété de la dalle emporte propriété du dessus et du dessous, de sorte que le droit de superficie de la copropriété portant sur la dalle

de son obligation de résultat ; que l'expert avait constaté la présence de traces blanchâtres sur le plancher des marches et du palier de l'escalier ayant fait l'objet d'une vitrification, de sept dalles

travaux à réaliser dans leur villa pour un montant global de 87 083,24 francs, dont 57 645,53 francs concernant la fourniture et la pose d'un dallage en marbre dit "Arabescato" ; qu'ayant estimé que les dalles

du 30 juin 2006 ; 2) n° PC 07500705V0012 en date du 30 juin 2006 ; 3) n° PC 07510705V0011-01 en date du 8 novembre 2007 ; 4) n° PC 07510705V0011-02 en date du 16 novembre 2009 ; 5) n° PC 07510705V0012

In date diverse gli stessi hanno avviato azioni di risarcimento volte a ottenere l’indennizzo per i danni subiti da loro stessi o dai loro de cujus. 3.

Si l'appelant conteste la réalisation de la fourniture et pose de dalles sur chape (6.110,40 euros) et l'usinage des dalles en périphérie du bassin avec chant arrondi (576 euros), il ressort des pièces