Compte tenu des blessures de faible gravité infligées au requérant et du comportement provocateur de ce dernier, le tribunal jugea que cette agression ne présentait pas le degré de danger social nécessaire

    Le rapport d’expertise médicale du 28 septembre 1999 concernant T.E.E. établit que celui-ci avait une blessure au dos ne présentant pas de danger pour sa vie, mais nécessitant un arrêt de

pour permettre un déroulement des déclarations publiques à la presse dans un environnement démocratique et sûr, sans perturbation du cours normal de la vie quotidienne des citoyens et sans mise en danger

La note du 12 juin relevait que, pour des raisons personnelles, Madame Y...ne pouvait accepter et autoriser un lien entre sa fille et son père et Liliane était donc en danger auprès d'elle.

Des certificats médicaux attestent que la vie de la requérante a été mise en danger par des coups particulièrement violents et que sa mère a failli trouver la mort après avoir été renversée par la voiture

This right must be manifested in a spirit of tolerance and mutual respect and it includes freedom to change his religion or belief and freedom, either alone or in community with others and in public or

The situation was known to the authorities and, two weeks’ before her death, the mother had notified the public prosecutor’s office that her life was in immediate danger and requested police intervention

d'assistance éducative est applicable à tous les mineurs non émancipés qui se trouvent sur le territoire français quelque soit leur nationalité, si leur santé, leur moralité et leur sécurité sont en danger

LE BELGE le fonds de commerce de café exploité dans une partie des locaux loués ; - qu'une expertise a été ordonnée le 6 décembre 2002 et que l'expert ayant signalé un danger d'effondrement des arrêtés

These circumstances must be contrasted with a soldier who is suddenly confronted on a dark night with a danger that advances to him or is directed at him, from the cover of a moving vehicle or a place

Royaume-Uni, la gravité des coups administrés lors de la phase 4 et le danger potentiel de blessures et de lésions qui en résultait justifiaient également l’intervention du législateur du point de vue

Ms DANI DARISPANASHVILI 2002 Tbilisi 34. DEMOCRACY DEFENDERS 2022 Tbilisi 35. DEMOCRACY RESEARCH INSTITUTE 2002 Tbilisi 36. DEMOCRATIC INSTITUTIONS RESEARCH CENTER 2018 Tbilisi 37.

qu'il est démontré qu'elle ne dispose pas d'autre accès depuis la voie publique à son domicile ; que l'urgence est caractérisée par l'impossibilité de vivre normalement à son domicile et une mise en danger

La sci [EL] fonde sa demande sur les dispositions de l'article 673 du code civil et subsidiairement sur le trouble anormal du voisinage, les désordres et le danger que représentent les feuilles et les

[K] son licenciement pour faute grave pour 'non-respect d'une règle élémentaire de sécurité mettant en danger sa vie'. Par courrier en date du 19 novembre suivant, M.

et avait pris toutes les mesures nécessaires de nature à préserver le salarié du danger.

Le danger auquel font face les Kurdes n’est pas n’importe quel danger, il s’agit du danger qui intéresse directement leur existence et leur destin.

Le 8 mars 2017, un danger grave et imminent pour troubles psychosociaux est inscrit sur le registre par les représentants du personnel.

X... d'avoir fait preuve d'un comportement négligeant mettant en danger la vie des patients, de manque de respect de ses obligations et mise en danger de la vie d'autrui par l'absence de permanence de

Les dangers pour la sécurité publique qui seraient liés à la démolition des ouvrages de la route départementale n° 53 et de la voie communale n° 2, ceux qui résulteraient de la démolition des ouvrages