Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

VAR ASSISTANCE C/ CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pierre RICHAUD, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'association Départementale des Pupilles de l'Enseignement

Michel Y..., 2 / Mme Danielle Y..., demeurant ensemble chez Mlle Christine Y... ..., appartement 6, à La Loupe ci-devant et actuellement ... de Mons, 28480 Argenvilliers, en cassation de l'arrêt

Daniel X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat CFTC des employés du commerce et interprofessionnels (SECI-CFTC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 2000 par le tribunal

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle B..., née A..., demeurant la Trie, Lathus (Vienne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Danielle X..., demeurant à Pont Sainte Maxence (Oise), 290, rue P.

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section B), au profit de Mme Monique Z..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1999 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, section 2), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Daniel X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 mai 1996

Daniel X..., demeurant 71330 Le Bourg-Bosjean, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Daniel Y..., demeurant ... (Eure-et-Loir), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir, sise ...

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Philippe Bruneau (Ultimate Nutrition Products), dont

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Vera Mont, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danielle

Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Arthur Bras construction, société à