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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
6866cb55d33109fd079ace07
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
68dd7246548223b2c7ab3890
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67eed2b6b848dd6814c5e63e
3 avril 2025
3 avril 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
65c3d946c432ce7d11a6c9f7
30 janvier 2024
30 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 janvier 2024 par Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008019377
8 octobre 2001
8 octobre 2001
Daouda X..., ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501590_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’introduction de la requête, l’autorité consulaire française à Dakar a délivré, le 12 février 2025, le visa sollicité à Daouda Sibide.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0712DEC004863818
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Kamel Daoudi (« le requérant ») né en 1974, représenté par M e E.
Source officielleService des référés
68dd7252548223b2c7ab3c0a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
66a297ba80b1d994348a6360
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
67f418cd4e0040aa3735d553
7 avril 2025
7 avril 2025
conformes délivrées par LRAR le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
659eeefe6976f1c644e78499
10 janvier 2024
10 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
661436173bbdffcd9171a832
3 avril 2024
3 avril 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2205898_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A pour avoir amarré son navire sur le domaine public maritime au lieudit Penn Foull sur la commune de Logonna-Daoulas. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04733
10 novembre 2015
10 novembre 2015
il leur était reproché d'avoir entrepris des travaux, ni l'indication des faits qui leur étaient matériellement reprochés, mais que la prévention, qui mentionne expressément la commune de Plougastel-Daoulas
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000022155592
6 avril 2010
6 avril 2010
Daouda A, demeurant ..., agissant en son nom et en celui de son épouse Mme Fatimata B et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur Ismael Lacina C ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
15 mai 2012
C/ Daouia Y...épouse X... , CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2306491_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B stationne un bateau lui appartenant sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit Le Pledel sur le territoire de la commune de Plougastel-Daoulas ; - un procès-verbal de contravention
Source officielleService des référés
68dd7256548223b2c7ab3d5d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleService des référés
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia
Source officielleChambre de l'exécution
68d58fd0876d446c8f48dce6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le 02.07.2025 copie Exécutoire délivrée à Me DAOULAS CCC délivrée à la SCP MORICE & GALLIZIA commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 02 Juillet 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG
Source officiellePage 13 sur 71