Représentant : Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTTEMonsieur Y... E... [...] [...] [...]

Delumeau, demande au tribunal : 1°) de reconnaître que le transfert de compétence en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement est intervenu au profit du Syndicat mixte de gestion de l’eau et

pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les décisions précitées ; Article 1er : La requête du CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DEBORDEAUX

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [D] [C] ALIAS [P] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

D..., représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui accorder une

D..., représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui accorder une

[M] [E], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU avocat substituant Me HMAD Hajer , avocat au barreau de Nice de M.

A B, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2023 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Article 3 : Les conclusions d'appel en garantie présentées par la communauté urbaine de Bordeaux devant le tribunal administratif deBordeaux et dirigées contre la SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE

Y... de se clore est sans influence sur la légalité du permis litigieux ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DEFUVEAU n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par

X... la décharge de l'imposition supplémentaire résultant de la réintégration dans son bénéfice imposable de la somme susmentionnée ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux du 23

cheval, qui s'est révélée contaminée, a provoqué une épidémie de trichinellose ; que, sur l'action de victimes de cette épidémie, l'arrêt attaqué a condamné l'importateur, la société française Boucherie Debeaux

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [H] [Z] Représenté par Me Marie-armel NICOL de la SELARL DEBREU

. ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif deBordeaux en date du 14 février 1984 est annulé. Article 2 : Le complément de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités auxquels M.

non comparant et non représenté, ayant pour conseil Me Isabelle BURLACOT-HUNSINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1194 INTIMEE [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Muriel DELUMEAU

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n°2408072 le 23 décembre 2024, la SAS Page personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022, par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Hydrogec, représentée par Maître Claudel Delumeau, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2023, la commune de Terre-de-Haut, représentée par Me Delumeau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme