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642 résultats pour « Defudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a4

Appel

26 février 2015

26 février 2015

des bruits au niveau des silentblocs, des tirants de chasse et de la biellette de barre stabilisatrice, une huile de boîte de vitesse usagée et la présence de fils électrique de jauge de carburant dénudés

Source officielle
CA

1re chambre civile

668e2562fcf93851fdd6473f

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

que la patiente a été hospitalisée pour 'un état maniaque franc' et qu'elle ne 'perçoit aucun symptôme' à l'examen et pour le second, qu'elle a été hospitalisée pour des troubles du comportement ('se dénude

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303334_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

puisse pas en sortir et, d'autre part, au moment d'un temps de douche, lors duquel trois enfants ont été douchés très rapidement, à la chaine, à laisser les enfants attendre leur tour complétement dénudés

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2acdc6046d473ae54b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le certificat médical de 24h souligne que le patient ne se trouve pas en rupture de traitement mais a des comportements bizarres dans l’unité ( se brûle les cheveux, se dénude).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00529

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[F] a néanmoins réitéré, toujours selon le même rituel, allongeant [F] dont le bas du corps était dénudé, sur un lit (le sien ou celui de sa compagne lorsque les fait se déroulaient à [Localité 1]), jambes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad1

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

justifient pas avoir attiré l'attention de la bailleresse sur l'existence de nouveaux dysfonctionnements, dont certains au surplus (jardin non entretenu, porte du lave vaisselle cassée, fils électriques dénudés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604386_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

personnes détenues ainsi qu’avec la nécessité de garantir la continuité du service public pénitentiaire, de l’ensemble des réparations qui s’imposent, en particulier en ce qui concerne les fils électriques dénudés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101023

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

que la cour d'appel a énoncé que des scènes de pure fiction ont été ajoutées, comme celle où Paul X..., médecin légiste, est en train de déjeuner tranquillement entouré de deux cadavres partiellement dénudés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0417DEC001568107

Admin. suprême

17 avril 2012

17 avril 2012

Il aurait, au matin, été arrêté une première fois par des policiers, conduit dans les locaux de la direction de la sûreté, contraint de se dénuder et soumis à des mauvais traitements tels que des coups

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9230a

Appel

19 février 2015

19 février 2015

S'agissant d'Ophélie Y..., il admettait qu'il lui avait dit de se dénuder et qu'il lui avait massé tout le corps, mais il contestait l'avoir caressée au niveau du sexe.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024508903

Admin. suprême

24 août 2011

24 août 2011

Article 6 : La présente décision sera notifiée, au SYNDICAT MIXTE DETUDES ET DE PROGRAMMATION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SMEP), à la SAS DISTRIBUTION CASINO France, à l'ASSOCIATION EN TOUTE FRANCHISE

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e84965b5d9df328175

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

calcinée, qui dépasse d’une trentaine de centimètres mais le devis ne prévoit ni leur évacuation ni leur traitement, - une bâche que le défendeur dit avoir installée pour couvrir une toiture partiellement dénudée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812972795daea26ff7f34a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

sont visibles sur le convecteur électrique; -sur la fenêtre de la chambre, il y a une absence de réglettes de ventilation laquelle est arrachée; -l'antenne de télévision a été dégradée, le câble est dénudé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdae19066ceb67485cb9b82

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

sur la page d'accueil, accessible à tout public, c'est à dire à ses subordonnés, aux membres des familles, aux représentants de l'association, aux résidents eux -mêmes, d'une photographie le montrant dénudé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01949

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

l'unité centrale appréhendée et quatre cent six sur des CD ROM ; que les juges retiennent que les images, versées aux débats et soumises à la discussion contradictoire, représentent des jeunes filles dénudées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205547_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B a A ailleurs déclaré à l'audience, en des termes personnalisés et empreints de vécu, avoir été dénudé pour ensuite être violenté devant ses compatriotes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa2

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

dans le sous-sol : en plomberie (à raison d'éléments mal fixés et mal protégés ainsi que de l'absence de bouchons de dégorgement), en électricité (à raison de fils électriques coupés nets et laissés dénudés

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2112909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

régulièrement et pendant plusieurs années adressé à Mme B des messages à connotation sexuelle manifeste, qu'il l'a, à une occasion, emmenée pour une séance d'entraînement sur une plage naturiste et s'est dénudé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304418_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

de l'instruction que la manifestation prévoit de faire parcourir jeudi 10 août 2023 une distance de 15,4 kilomètres à bicyclette à un nombre de participants pouvant être totalement ou partiellement dénudés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea830cdc6046d473e9e40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 16 février 2021, alors qu’il procédait au changement d’ampoule, il avait constaté que le véhicule hybride sur lequel il intervenait présentait un fil dénudé.

Source officielle

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