qu'il n'est pas inéquitable de laisser à la charge de Madame [B] [L] les frais non compris dans les dépens exposés par elle ; PAR CES MOTIFS : Déclarons caduque la déclaration d'appel ; Déboutons

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Déclarons déclarer irrecevable la demande en divorce présentée par Madame [R] [O] résultant de ses écritures notifiées par RPVA le 05 août 2025 ; Déboutons

l'incident ; PAR CES MOTIFS Nous, Edgard PALLIERES, conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, insusceptible de recours indépendamment de l'arrêt sur le fond, DEBOUTONS

[G] [J] soulevée par la SNC Foncière et Marseille ; Déboutons M. [D] [E], M. [M] [T], Mme [Z] [T], Mme [R] [F] veuve [I], Mme [K] [V], M. [L], Mme [H] [V] née [C] et M.

en premier ressort, * Condamnons par provision la SAS [I] QUALITY à régler à la SASU ADEQUAT 224 la somme de 100 430 € augmentée des intérêts de retard aux taux légal à compter du 8 août 2025 ; * Déboutons

Monsieur [X] [U] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; Déboutons Monsieur [X] [U] de sa demande reconventionnelle en suspension des effets de la clause résolutoire

Monsieur [R] [M] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; DEBOUTONS Monsieur [R] [M] de sa demande reconventionnelle en suspension des effets de la clause résolutoire

en premier ressort, DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision contre l'AGENCE PAPAZIAN SAS; DISONS n'y avoir lieu à référé sur la demande de provision contre Monsieur [I] [U] ; DEBOUTONS

[H] [Z] de leur demande d'extension de la liquidation judiciaire à la SAS [Adresse 16] ; Déboutons M.

  FIXONS cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi (et à défaut de justificatifs, à la somme de 670,37 euros) ; DEBOUTONS

Monsieur [W] [G] de sa demande reconventionnelle en délais de paiement de la dette locative ; Déboutons Monsieur [W] [G] de sa demande reconventionnelle en suspension des effets de la clause résolutoire

monsieur [T] [P] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile DISONS n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile et DEBOUTONS

PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance de référé, contradictoire et mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, applicable en l'espèce, Déboutons

de sa demande, à titre principal, d'arrêt de l'exécution provisoire en ce qu'elle est mal fondée, DEBOUTONS la SCI LE GRAND SUD de sa demande subsidiaire de consignation en ce qu'elle est mal fondée

, juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, DEBOUTONS

PAR CES MOTIFS Déboutons M. [B] et Mme [I] de leur demande tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel ; Déboutons M.

. -:-:-:-:- PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons M. [U] [Z] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire, Déboutons M.

PAR CES MOTIFS Déboutons M. [V] [C] de sa demande de radiation de l'appel interjeté le 22 décembre 2023 par M.