neuf septembre 2019 d'un montant de 7.208.42 euro à la somme de 318.208,42 euro (trois cent dix-huit Mille deux cent huit et quarante deux centimes) ; -Dit que le syndicat des copropriétaires PLAYA DEL'ORO

Madame [N] [NY] épouse [VD] née le 27 Mai 1951 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 13] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

Il n’a en outre pas allégué l’existence d’une partenaire ou d’enfants mineurs (pour les liens entre les enfants mineurs et leurs parents incarcérés, voir Deltuva c.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : SA SOCORDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Campo Dell'Oro

Ce seul document qui ne compte ainsi aucune précision sur les conséquences d'un défaut de prise en charge, ne saurait, dès lors, remettre en cause l'appréciation portée par le collège des médecins del'OFII

In the case of Delov v.

l'arrêt attaqué (Versailles, 4 février 2013), que la société 71 Barbet a réalisé en qualité de maître de l'ouvrage une opération de construction immobilière avec le concours de la société Dominique Delva

L'administration a fait valoir que la relation commerciale entretenue entre la C et son unique client final, le royaume de Bahreïn, par l'intermédiaire d'une société nommé " Decovar Orient ", repose sur

1278 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 20484/05 ARABADZHIEV ET ALEXIEV 21/12/2010 21/12/2010 19315/04 ATANASOV 09/12/2010 09/12/2010 30949/04 DELOV

Bruno DELORAS-BILLOT Assesseur salarié : Madame Emilie BERAUD Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner, représentée par la SCP Delvové-Trichet, demande au

Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by five Bulgarian nationals, Mr Anzhelo Angelov Georgiev, Ms Kameliya Ivanova Dekova

qualités au dit siège social [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Laurent SALLELES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 14] (68) de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA

LA POSTE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [J] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

THAU ) prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Pascale DELL'OVA

Irina Viktorovna RUB   918 29 KOZIK Varvara Nikolayevna RUB 3084 30 DZERA Irina Yuryevna RUB   918 31 DMITRIEVA Svetlana Viktorovna RUB 3752 32 ZHURAVLEVA Rimma Mikhaylovna RUB   918 33 DELTSOVA

Par acte d'huissier en date du 5 janvier 2021, la SARL DELSOVE a saisi le tribunal de commerce de Reims pour voir fixer sa créance.

Par un mémoire enregistré le 20 juin 2023, la mutuelle du ministère de la justice, représentée par Me Delgove, conclut : 1°) à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 1 383,76

Case Judgment of Final on 20484/05 ARABADZHIEV AND ALEXIEV 21/12/2010 21/12/2010 19315/04 ATANASOV 09/12/2010 09/12/2010 30949/04 DELOV 24/02/2011 24/02/2011 36552/03 DIMITROV MAXIM 07/01/2010 07/04/2010