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1 569 résultats pour « Delphine VERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65a23c2e7ca18b0008e581f4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président et Delphine

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66960d0953a3547449c24169

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3df

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189498d8ceca1cd7019058

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

représenté par Mme [M] [J] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a3cb86fa851c25ccb9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 21

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdc73bb85861c9758ad968f

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

E... et Mme Floria Y..., dans les termes suivants : 'Par le présent acte je vous fais sommation de me confirmer que le prix de vente n'a jamais été versé aux vendeurs, M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5eb2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Simon PLOTTIN Me Floris RAHIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 OCTOBRE 2025 Par Delphine

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300634

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

Raymond, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société JCM Invest et la SCP Delphine Raymond, ès qualités, à payer à la société Pizzarotti Côte d'Azur la

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

633fc2f3e633183e2ee17965

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En l'espèce, la société Cofidis qui a versé les fonds au prestataire de services sans avoir vérifié au préalable la régularité du contrat principal alors que les irrégularités du bon de commande précédemment

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4023ecdc6046d471fddb9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00647 La société LOCAM S.A.S [Adresse 1] Saint-Étienne Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne n° 310 880 315 (Me Delphine

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028567544

Admin. suprême

5 février 2014

5 février 2014

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842823

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

imputabilité au service, d'autre part, à l'annulation de tous les arrêtés qui le placent à demi-traitement à compter du 22 août 2006, enfin, à ce qu'il soit enjoint au recteur d'exécuter les décisions à venir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6967801ccdc6046d4741aea5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

inconnu du personnel ; - au regard des photographies, le vérin est resté en haut après la chute de la benne et c'est bien la pièce reliant le vérin à la benne qui a été arrachée ; - cette rupture n'était

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69cf607ccdc6046d47f3d500

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT RENDU

Source officielle
TJ

Proximité

68e558fb0e2901d10fa367a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette dernière sera par conséquent condamnée à leur verser la somme de 1000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69738378cdc6046d476d1655

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

697f391bcdc6046d47822736

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Adresse 2] représentée par Maitre Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1533 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6981279bcdc6046d47af29cf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il apparait que c'est sur la base des calculs réalisé par la société AGORA en sa qualité d'architecte que les époux [K] ont assigné la société GLJ en remboursement du trop versé.

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a5fccdc6046d4708f973

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurence LAUVERGNAT de la SELARL COLIN-LAUVERGNAT, avocats au barreau de MELUN FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6985ad51cdc6046d472a1a1c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DIPPOOL dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante Monsieur [X] [W] demeurant [Adresse 4] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine BROUSSOU DÉBATS

Source officielle