et alors que le risque statistique de contamination par transfusion sanguine n'est que de 1 %.

: 06/02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine

02718 IT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, ETABLISSEMENT PUBLIC venant aux droits de l'Etablissement Francais du Sang Aquitaine Limousin venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine

(6141030, 6132578) [24] (149403883300264679117) [33] (101691847) [21] (81245490026) SIP DE [Localité 28] (5695031802166) [19] ([S] [K]) [23] DE [Localité 16] (chèque 2406008) TRESORERIE SEINE-SAINT-DENIS

C/ Mme Sandrine Y...épouse X...

° RG 23/00058 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQSV JUGEMENT Minute : 272 Du : 4 Avril 2024 EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [O] [L] SGC [Localité 13] (3258506145) [11] (10050257) CAF DE SEINE SAINT DENIS

nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Sandrine

Dès lors, ses conclusions à fin d'annulation du jugement attaqué et des décisions du 20 janvier 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis doivent être rejetées en application du dernier alinéa de l'article

S.A. [21] (ancien logement - 499530) C/ Monsieur [H] [E] [18] (001002834034 V021771159) SCP [V] (1511649AM) SIP DE [Localité 24] (IR) LA [17] (6569055H020) [25] (02000130560) CAF DE SEINE-SAINT-DENIS

Sandrine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Marcel Y... du chef

Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame ABODI Maryse, représentant les employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur TECHER Nelson, représentant les salariés assistés de Madame Sandrine

Laurence HAIAT, Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de MONTREUIL, déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine

. : ARRÊT N° CF ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Février 2021, rg n° 19/02159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00447 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWN2 Minute N° 24OR168 Objet du recours

Plaidant : Me DUFAUT (Cabinet COUBRIS), Avocat à BORDEAUX, INTIME et défendeur-APPELANT INCIDENT : L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG " EFS " venant aux droits de l'Etablissement de Transfusion Sanguine

née le 02 Septembre 1978 à EREEN CITY de nationalité Mongole Vu l'appel formé le 09/09/2016 à 09 h 47 par télécopie, par Me Sandrine NEFF, avocat; A l'audience publique du 09 septembre 2016 -

et coupable d'homicide involontaire par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique ; "aux motifs que le prévenu a été soumis aux épreuves de dépistage de son taux d'alcoolémie par prélèvement sanguin

R.G : N° RG 21/01718 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZ6 [D] C/ Caisse CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE (CARMF) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

X... a été grièvement blessé et a reçu des produits sanguins fournis par un établissement de transfusion sanguine, garanti par le même assureur ; qu'il a été indemnisé par la société Axa, en qualité d'assureur

APPELANT EN GARANTIE : ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, pris en la personne de son représentant légal audit siège, dont le siège social est, 20, avenue du Stade de France à 93218 LA PLAINE SAINT DENIS