de MELUN - RG n° 2008/53243 APPELANT: Monsieur [D] [I] [V] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoué à la Cour dépôt de dossier INTIMÉE

de Me Catherine PIBAROT, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 032036 du 14/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

même corroborés par les actes de décès, ne faisait pas foi de la filiation paternelle, faute d'établir la date des mariages des parents respectifs de Doudja C... et de Mustapha C... et l'antériorité desdits

[X] et [G], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [T], M.

Monsieur Z... et la Compagnie AZUR ASSURANCES ont été condamnés in solidum au paiement desdites sommes.

ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [W] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Manuel FURET de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES

Les intimés, qui soutiennent que ces travaux avaient reçu l'aval de la SCI Neptune, soulèvent, en premier lieu, la prescription desdites demandes.

SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Benjamin CHOUAI de l'AARPI SAUL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0467 INTIMÉES

APPELANTE : Madame [J] [N] née le 29 Janvier 1942 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de Pau INTIME

vénale résultera des enchères, le jugement étant confirmé par adoption de motifs quant à la valeur desdites parcelles ; 3.

le détournement par cette dernière desdites commissions.

né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

DEMOCRITE INTIMÉE SARL VIRGINIA SELECTION Immeuble le Patio No 7 Grand Camp 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101) avocat au barreau de la Guadeloupe.

Localité 9] représentée et assistée de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (toque : L 20) et de Maître Philippe-Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Toque : E 849 INTIMEE

représenté la marque " BANG et OLUFSEN " ; que toutefois, à l'issue de cette manifestation et par courrier du 25 octobre 1996, la société appelante a attiré l'attention des dirigeants des sociétés intimées

mois suivant la déclaration d'appel, l'appelant dispose d'un mois, à compter de l'expiration de ce délai, pour notifier ses conclusions à l'avocat de l'intimé. 7.

que la notification du jugement du 28 février 2023 par le greffe du conseil de prud'hommes a été effectuée par lettre recommandée avec avis de réception signé le 7 mars 2023", et en a déduit que "Le délai

PIOT-MOUNY de la SCP D'AVOCATS GILLES PIOT-MOUNY, FANNY ROY, avocat au barreau de LYON substituée par Me Fanny ROY de la SCP D'AVOCATS GILLES PIOT-MOUNY, FANNY ROY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE