Du 12 avril 2024 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/00724 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR3I [E] [L] [T], [B] [I] épouse [T] C/ [X] [U], [P] [U] - Expéditions délivrées à Me DIROU Me

MPC C/ [T] [O] - Expéditions délivrées à SAS MPC Me DIROU - FE délivrée à Me DIROU Le 19/04/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

Aux termes de l'article L. 332-18 du code du sport : " Peut être dissous ou suspendu d'activité pendant douze mois au plus par décret, après avis de la Commission nationale consultative de prévention des

du 28 décembre 2010 et enjoint à la commune de réintégrer Mme A...à temps complet et de saisir le préfet de l'Essonne pour déterminer les conditions de réaffectation des personnels du syndicat mixte dissous

E... et A...et de saisir le préfet de l'Essonne pour déterminer les conditions de réaffectation des personnels du syndicat mixte dissous ; 2.

libéraux de la clinique de Champagne, jusqu’à ce que l’autorité judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si le GCS Clinique de Champagne, personne morale de droit privé, a été régulièrement dissous

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Katherine DIJOUX

JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/04735 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFFM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SARL A2 ARCHITECTES C/ [F] [H] [G] [H] Grosse Délivrée le : à Me Jérôme DIROU

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Katherine DIJOUX-GONTHIER

L'ARTICLE 2135 ANCIEN DU CODE CIVIL ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARTICLE 1463 DU CODE CIVIL AUJOURD'HUI ABROGE NE S'APPLIQUE PAS AUX MARIAGES CONTRACTES AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 13 JUILLET 1965 ET DISSOUS

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR STATUE AINSI, AU MOTIF QUE LE MARIAGE AVAIT ETE DISSOUS PAR LE JUGEMENT DE DIVORCE DU 1ER MARS 1977 DEVENU IRREVOCABLE LE 25 JUIN SUIVANT, CE QUI EXCLUAIT L'APPLICATION

condamner ce dernier à lui verser un rappel de salaire et une indemnité de licenciement ; qu'il fait appel du jugement en date du 6 avril 1995 par lequel le tribunal, estimant que le syndicat avait été dissous

Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNRO) ; que le versement de cette pension a été supprimé lors de son remariage en février 1991 ; que celui-ci ayant été dissous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Dirou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 891,04 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 novembre 2022, 4, 20 janvier et 27 mars 2023, Mme C B, épouse A, représentée par Me Dirou, avocat, demande au tribunal :

A... demande au tribunal d’annuler l’élection municipale qui s’est déroulée le 15 mars 2026 dans la commune de Diou.

Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE défaillante Monsieur Alain X...

Ce mariage n'a été dissous que par arrêt de la cour d'appel de DOUAI en date du13 avril 2006. L'époux a relevé appel de cette décision par déclaration reçue au greffe le 8 septembre 2010.