Il souligne que son discours ne comportait aucune connotation violente. 25.

Turquie - 30569/09 Arrêt 20.3.2018 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Condamnation pénale pour injure publique envers le Premier ministre lors d’un discours   : violation En

Il présentait un délire de persécution enkysté, centré sur les faits ayant conduit à son hospitalisation, qu'il réfutait en incriminant un tiers de manière récurrente dans son discours.

B a développé depuis plusieurs années, à l'occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite.

Elle contesta avoir fait les déclarations qui lui étaient attribuées dans l’acte d’accusation et soutint que son discours ne contenait aucun élément infractionnel. 9.

Ce discours fut enregistré par le parti afin de le conserver dans les archives.

Ce discours fut enregistré par le parti afin de le conserver dans les archives.

Z... que parce qu'il les avait mises en confiance en leur donnant des explications dans le cadre d'un discours paramédical ; que certaines victimes, et particulièrement Mme Fatima F..., ont affirmé que

2010, grièvement blessée et placée en famille d'accueil la même année, et les conclusions des expertises psychologique et psychiatrique faisant état d'un grand état de souffrance psychique et d'un discours

de conclusions auxquelles il n'a pas été entièrement répondu, la cour d'appel a néanmoins justifié sa décision en l'état ; Que, selon l'alinéa 3 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les discours

Le discours du requérant prononcé le 31 janvier 2012 4.

de l’EPSM, était accompagné par sa famille pour trouble du comportement dans un contexte de décompensation délirante, qu’il se présentait à l’entretien véhément avec une bizarrerie de contact, un discours

Concernant le certificat médical des 72 heures, le docteur [Y] indique que le patient présente un contact méfiant, un discours désorganisé, qu’il exprime des angoisses psychotiques et est dans le déni

De plus, elle observe que les commentaires en cause en l’espèce constituaient un discours de haine et une incitation directe à la violence, que le portail d’actualités de la société requérante était l’

Précédemment, Monsieur Gadriot a exercé, du 8 juin 2021 au 29 mai 2022, les fonctions de conseiller chargé des projets culturels, de la jeunesse et des discours au sein du cabinet d u ministre des outre

B..., représentée par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 janvier 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour

B A, représenté par Me Diockou, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 26 septembre 2024 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le

    Le requérant soutient qu’il avait cherché par ses discours à apaiser les manifestants et qu’il les avait invités à rentrer chez eux, et que les discours en question ne contenaient aucun appel